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Obligation de rénovation énergétique : le détail du projet de décret sur les travaux embarqués en cours de consultation
Chantier de ravalement et d’ITE - © © Vincent Leloup/Le Moniteur

Obligation de rénovation énergétique : le détail du projet de décret sur les travaux embarqués en cours de consultation

Anne Farthouat d'AEF Habitat et Urbanisme |  le 26/11/2015  |  RénovationToitureEnergieTechniqueSecond œuvre

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Les travaux importants de ravalement de façade, de réfection des toitures, ou d’aménagement de pièces en vue de les rendre habitables lancés à compter du 1er janvier 2017 devraient systématiquement intégrer une isolation des bâtiments en question conforme à la RT existant, selon le projet de décret dit des "travaux embarqués", pour l’heure soumis à consultation. AEF en publie le détail.

Quels seront précisément les "grands travaux" de la vie d’un bâtiment qui devront obligatoirement concourir à améliorer sa performance énergétique ? La question est encore suspendue à la publication du décret dit des "travaux embarqués", qui doit mettre en application l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique, pour l’heure soumis à consultation auprès des acteurs du secteur. Mais le projet de texte que s’est procuré AEF offre d’ores et déjà une idée précise de ce que pourrait être cette obligation de [...]

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