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Obligation de rénovation des logements : le mieux est-il l’ennemi du bien ?
Copropriété Fontaine d’Aligre à Paris : un exemple "référent" de rénovation énergétique - © © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

Obligation de rénovation des logements : le mieux est-il l’ennemi du bien ?

Sophie Michelin-Mazéran pour Opérations Immobilières |  le 16/04/2013  |  BâtimentMaison individuellePerformance énergétiqueImmobilierLogement

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L'opportunité d'une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel était au centre des débats de la conférence France GBC organisée le 16 avril 2013. Étaient présents les principaux opérateurs concernés : FFB, Fnaim, Ademe et Geoxia (acteur important sur le marché de la maison individuelle). Si le sujet n’est pas nouveau, il redevient incontournable et pressant depuis l’annonce, le 21 mars dernier, du grand plan de rénovation énergétique mettant en œuvre l’engagement présidentiel de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 380 000 logements privés à compter de 2015.

Pour rattraper le retard pris dans la rénovation de logements et atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation de 2009 du Grenelle, plusieurs stratégies sont possibles indique Philippe Pelletier, avocat et président du Plan Bâtiment Durable. Première option, le mouvement vers la transition énergétique est en marche, il est irréversible (notamment du fait de la hausse du coût de l’énergie) et le marché devrait s’auto-structurer spontanément, sans interventionnisme.

Seconde option, à contre-courant de la précédente, sans un système d'obligations et de pénalités, il est vraisemblable que les objectifs ne seront pas atteints. Aussi, pour accélérer le rythme naturel des rénovations énergétiques, une politique autoritaire est nécessaire. Se pose alors plusieurs questions pour traduire en pratique cette obligation de travaux. Faut-il la faire peser sur tous les segments du parc résidentiel (maisons individuelles et/ou logements collectifs) ? Doit-elle concerner exclusivement les logements les plus énergivores ? La rénovation doit-elle être imposée au moment de la vente du logement et sur qui faire peser l’obligation de travaux (le vendeur ou l’acquéreur) ? Chacune de ces alternatives offre des avantages et des inconvénients dont les retombées peuvent gripper un marché immobilier déjà malmené. Philippe Pelletier met donc en garde contre l’imposition d’obligations difficilement compréhensibles et supportables par des ménages à la solvabilité érodée. « Improviser des obligations et faire de la pédagogie ensuite », ne semble pas être la stratégie à recommander.

Une troisième voie : une incitation forte, pérenne et partagée



Pour mettre en place les fondamentaux d’un marché de la rénovation énergétique des logements intégrant une offre de qualité correspondant à une demande, la nécessité d’une incitation forte (notamment financière et fiscale), pérenne et simple, parce que partageable par tous, est préférée. Pour le dire autrement, savoir sur quoi compter, comment et pendant combien de temps. Le groupe de travail « Explorer l’obligation de rénovation » conduit par Jacques Chanut (FFB) et Raphaël Claustre (Comité de liaison énergies renouvelables ou CLER) pourrait émettre des propositions en ce sens, avec une attention spécifique portée aux ménages en situation de précarité énergétique. Une remise des contributions sur la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre des obligations de travaux a été fixée avant le 16 avril 2013, et le dépôt du rapport définitif est attendu pour la mi-juin 2013. Au vu de l’étude réalisée, le gouvernement et le législateur décideront de la solution la plus souhaitable à court et moyen termes.

Pour en savoir plus, consultez  le site dédié

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