En direct

Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu'un seul logement ou qu'un seul local à usage professionnel

le 31/08/2016  |  Logement - documents officiels

Décret n°2016-1182 du 30 août 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 31 août 2016 - NOR: LHAL1526850D

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu'un seul logement ou qu'un seul local à usage professionnel

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur