Obligation de collecte des déchets : le négoce poursuit son lobbying
Florent Maillet | le 04/11/2015 | Environnement, Chantiers, Déchets, Etat, Santé
Quatre députés ont interpellé la ministre de l’Ecologie sur les conditions de mise en œuvre de la collecte obligatoire des déchets de chantiers, à partir du 1er janvier 2017. De son côté, la FNBM va faire remonter la synthèse d’un questionnaire de ses adhérents sur le sujet à l’administration. Objectif : faire prendre en compte le point de vue de la profession.
L’action de lobbying sur l’obligation de collecte des déchets poursuit son cours dans le négoce. Quatre parlementaires ont ainsi interpellé fin octobre la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, sur les conditions de mise en oeuvre de l’article 93 de la loi sur transition énergétique et, plus précisément, sur les conséquences du décret d’application imposant de nouvelles obligations aux négoces de matériaux de construction. Principal angle d’attaque des élus : les conséquences économiques de cette mesure.
"Entreprises déjà durement éprouvées"
Le député Alain Leboeuf (LR – Vendée), a par exemple demandé si le gouvernement envisageait de prendre des mesures compensatoires pour aider les entreprises dans cette mise en conformité ou « s'il entend revenir sur cette mesure de nature à fragiliser davantage des entreprises déjà durement éprouvées ».
De son côté, le sénateur Daniel Laurent (LR – Charente Maritime) a souligné que « si les entreprises partagent la logique d'économie circulaire et les impératifs de développement durable, ceux-ci ne peuvent se faire en dehors de toute rationalité économique ». En conséquence, il a demandé à la ministre « quelles sont les propositions du gouvernement en la matière ».
La FNBM mobilise ses adhérents
De son côté, la FNBM, qui réunit les négociants en matériaux de construction, concernés au premier chef par la reprise des déchets, est en cours de finalisation du dépouillement d’un questionnaire adressé à ses adhérents. Sa synthèse sera transmise à l’administration. « Cette contribution des adhérents de la FNBM sera dans l’intérêt de la profession pour renforcer l’argumentation auprès des pouvoirs publics », souligne-t-on à la FNBM.
