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Obligation d’isolation en cas de travaux importants
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Obligation d’isolation en cas de travaux importants

Cabinet LPA-CGR avocats – Elsa Krieger |  le 16/05/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 précise le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées et en définissant la notion de « travaux de ravalement importants ».

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) a créé [...]

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