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Obligation d’information de la CPAM

le 01/11/2008

litige : En matière d’accidents du travail, l’article R. 441-11 du code de la sécurité sociale impose à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), préalablement à toute décision de prise en charge d’un accident du travail ou de refus de prendre en charge l’accident, d’informer l’employeur du déroulement de la procédure d’instruction et des points susceptibles de lui faire grief.

Sur [...]

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