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Obligation, avant 2015, de surveiller la qualité de l'air intérieur des écoles maternelles
Un décret, publié au JO du 4 décembre, précise l'obligation, inscrite dans la loi portant engagement national pour l'environnement, de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP. - © © Didier Raux/Placo

Obligation, avant 2015, de surveiller la qualité de l'air intérieur des écoles maternelles

E.L |  le 05/12/2011  | 

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Un décret, publié au JO du 4 décembre, précise l'obligation, inscrite dans la loi portant engagement national pour l'environnement, de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP. Un autre précise les valeurs-guide pour le formaldéhyde et le benzène.

Un premier décret précise que la surveillance de la qualité de l'air doit être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduites par des organismes accrédités. Les personnes fréquentant les établissements concernés sont tenues informées des résultats de ces évaluations et mesures. En cas de dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de pollution et d'y remédier. A défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.

Instauration progressive, en fonction de l'âge des enfants fréquentant l'établissement

Le texte instaure l'obligation de surveiller la qualité de l'air de manière progressive :

? avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles;
? avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires;
? avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré;
? avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d'une amende de 1 500 euros.

Valeurs-guide pour le formaldéhyde et le benzène

Un autre décret fixe des valeurs guide pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

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