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Objectif ZAN : et chez nos voisins européens, ça se passe comment ?

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La Division de la législation comparée du Sénat vient de publier une étude sur les politiques publiques de lutte contre l’artificialisation des sols dans 4 pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas). La France, avec son objectif national juridiquement contraignant, fait figure d’exception.

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Sandrine Pheulpin

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Objectif ZAN : et chez nos voisins européens, ça se passe comment ?
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La Division de la législation comparée du Sénat vient de publier une étude sur les politiques publiques de lutte contre l’artificialisation des sols dans 4 pays européens.

La trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 [...]

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