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Numérique Vers une loi pour une économie de la donnée ?

le 02/09/2016  |  ConjonctureEvénement

Co-construit avec les citoyens, le projet de loi pour une République numérique vise à développer une « économie de la donnée ». Les données publiques des administrations, des collectivités locales ou celles collectées par des acteurs privés dans le cadre de délégations de service public, devraient par défaut, être accessibles à tous. Une « mission de service public de la donnée » devrait ainsi émerger afin de mettre à jour et de rendre ces informations accessibles. Objectif : mieux évaluer les politiques publiques en matière d’urbanisme, de logements, de transport ou d’aménagement du territoire. L’ouverture des données doit aussi permettre aux entreprises concurrentes de bénéficier d’informations suffisantes sur l’exécution des marchés en cours afin de proposer, le cas échéant, des services de meilleure qualité. Autres mesures impactant la vie des entreprises : le libre accès aux publications scientifiques issues de recherches financées par des fonds publics ou l’obligation de transmettre des données par voie électronique pour la réalisation de certaines enquêtes statistiques, etc.

Enfin, le projet de loi vise également à rendre le numérique accessible à tous en accélérant le déploiement de l’Internet à très haut débit sur l’ensemble du territoire. L’évolution des normes réglementaires faciliterait l’installation de la fibre optique. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire a été validé par l’Assemblée nationale le 20 juillet. Le Sénat se prononce le 27 septembre. S’il l’adopte, la loi sera promulguée dans la foulée.

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