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Nuisances acoustiques et résolution de la vente d’un appartement

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/11/2010  |  LogementImmobilierRéglementation

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Vente et contrats spéciaux -

La généralisation des nuisances acoustiques à tout un appartement contribuant fortement à rendre désagréable son usage peut constituer un vice caché ayant pour conséquence la résolution d’une vente.

Monsieur X acquiert de Monsieur Y un appartement. Après l’acquisition, l’acheteur se plaint de nuisances acoustiques [...]

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