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Nouvelles mesures de simplification et ajustements des lois Alur et Hamon

Etude Cheuvreux |  le 27/03/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierOpérations immobilières

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Vente et Contrats spéciaux -

Le gouvernement progresse sur la route du « choc de simplification » annoncé par le président de la République en mars 2013. L’objectif est d’aboutir à la mise en place de plus de 200 mesures permettant de simplifier la vie des citoyens, entrepreneurs et investisseurs dans leurs relations avec l’administration. Une nouvelle étape a été franchie le 20 décembre 2014 lors de la promulgation de la loi de simplification de la vie des entreprises. Dans la lignée des précédentes mesures, ce texte simplifie les procédures administratives dans différents domaines et va jusqu’à modifier les règles édictées par les lois [...]

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