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Nouvelles clauses types applicables aux contrats d'assurance construction

De Pardieu Brocas Maffei |  le 25/01/2010  |  Droit immobilierAssurance constructionOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilier

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Les clauses types devant figurer dans les polices d'assurance en matière d'assurance construction ont été actualisées [...]

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