Nouvelle place du contrat de partenariat dans la commande publique
De Pardieu Brocas Maffei | le 22/09/2008 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Opération de construction, Immobilier, Réglementation
Construction -
La loi relative aux contrats de partenariat (CP) a été promulguée le 28 juillet 2008 après avoir été déférée au [...]
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