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Nouvelle nomenclature pour les marchés publics européens

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 25/09/2008  |  ImmobilierRéglementation

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Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (connu sous le sigle CPV, Common Procurement Vocabulary) entre en vigueur le 15 septembre 2008. Mise à jour par le règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007, cette nomenclature organise la nouvelle classification des marchés publics au niveau européen. La Commission souhaite ainsi unifier les références utilisées lors de la description de l'objet des marchés publics, et prendre en compte les récentes évolutions technologiques de certains produits.

Référence : Règlement du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement [...]

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