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Nouvelle formule du diagnostic déchets institué par la loi Économie circulaire

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 27/09/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Décrets n° 2021- 821 et n°2021- 822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, JO du 27 juin 2021

Afin d'assurer les objectifs poursuivis par la loi dite d'économie circulaire du 10 février 2020 (n° 2020- 105), deux [...]

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