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Nouvelle empoignade autour de la RT 2012

le 03/05/2013  |  Evénement

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Le 24 avril, le Conseil d’Etat a approuvé un recours déposé par le Gifam (représentant des fabricants d’appareils de chauffage électrique et de chauffe-eau) contre l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul de la RT 2102, et a donné trois mois pour corriger le tir. Pour les ministères du Logement et de l’Ecologie, la décision est fondée sur « un motif de forme ». En conséquence, ils indiquent que « le nouvel arrêté - portant approbation de la méthode de calcul de la RT 2102 - a été mis en signature en vue d’une toute prochaine publication. L’annexe de cet arrêté qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012 sera identique à celle de l’arrêté du 20 juillet 2011, la continuité sera ainsi garantie ». Autrement dit, pas question de revoir la méthode de calcul. Mais Alexandre Le Mière, l’avocat qui a défendu le recours du Gifam, ne l’entend pas de cette oreille. Il explique que s’il ne s’agissait que d’un problème de forme, le Conseil d’Etat n’aurait pas laissé un trimestre pour corriger l’illégalité de l’arrêté. Pour Thierry de Roquemaurel, président de la commission Thermique du Gifam et directeur général du groupe Atlantic, ces trois mois doivent au contraire être l’occasion de corriger la méthode de calcul qui « défavorise l’électricité au profit du gaz ».

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