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Nouvelle donne en matière d’enquête publique
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Nouvelle donne en matière d’enquête publique

Par Gregory Gutierrez, avocat counsel,Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats |  le 14/01/2011  |  EnvironnementDéveloppement durableDroit de l'environnementTravailSanté

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Dans une quête d’efficacité et de simplification, la loi Grenelle 2 pose les nouvelles bases du droit des enquêtes publiques, en renforçant le principe de participation du public aux décisions qui sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Pourquoi une réforme des enquêtes publiques ?

Deux reproches sont généralement faits au système antérieur : [...]

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