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Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon
Implantation du projet de Center Parcs de Roybon - © © Pierre & Vacances

Jurisprudence

Nouvelle déconvenue pour le projet de Center Parcs de Roybon

le 23/05/2018  |  ArchitectureRéglementationIsèreRhôneroybon

Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros à ce projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).

Objet d'une bataille judiciaire depuis son lancement en 2007, le projet de complexe touristique de Pierre & Vacances-Center Parcs dans la forêt de Chambaran de Roybon (Isère) est à l'arrêt depuis fin 2014. Le 22 mai, suivant l'avis du rapporteur public lors de l'audience du 3 mai, le tribunal administratif a donné gain de cause aux élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.

Ceux-ci dénonçaient un "excès de pouvoir" du président Laurent Wauquiez (LR) lors du vote du budget primitif 2016. Les juges ont ainsi reconnu que, lors du vote de cette délibération, les conseillers régionaux n'avaient pas obtenu une information "suffisante pour leur permettre d'exercer leurs attributions".

"Pas de réponse satisfaisante"

Dans un courrier adressé le 8 avril 2016 à Laurent Wauquiez, ces élus avaient listé 33 questions, dont l'une portant sur la "répartition de l'enveloppe de 4,7 millions d'euros" et la nature des dépenses engagées pour le projet de Center Parcs à Roybon.

Mais pour le tribunal, l"unique courrier" en retour "n'apporte pas de réponse satisfaisante", principalement sur ce dernier point. Il relève que le président et le vice-président de la région ont donné "des réponses générales" en évoquant la "transversalité" du projet. "Or cette information était indispensable pour permettre un vote utile par chapitre", souligne-t-il. Ces élus, par la voix de Myriam Laïdouni Denis (Isère), "sont donc fondés à soutenir que leur droit à l'information (...) a été méconnu (...) sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête", note le tribunal.

"Conflit d'intérêts"

Les plaignants soutenaient que cette délibération avait été prise "sous la pression d'un conflit d'intérêts" après l'"intervention décisive" d'un des vice-présidents de la région, Yannick Neuder (LR), par ailleurs président de la Communauté de communes Bièvre-Isère, dont fait partie la commune de Roybon.

"Nous prenons acte de cette décision qui n'a pas de conséquences, le budget ayant été exécuté et le compte administratif voté", a déclaré à l'AFP le premier vice-président (LR) de la région Etienne Blanc. Comme plaidé à l'audience, M. Blanc a rappelé que la subvention annulée, "qui porte sur un millième du budget 2016", était inscrite dans le cadre d'une "autorisation de programme" à vocation touristique, et qu'il était alors impossible de "donner des détails" sur son utilisation.

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