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Nouvelle convention d'objectifs pour la prévention

le 23/03/2001

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Le 13 mars 2001, les fédérations patronales du BTP et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ont conclu une nouvelle convention nationale d'objectifs (*). Le but est de permettre aux entreprises du secteur de conclure avec les Cram des contrats de prévention. Ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 200 salariés à jour de leurs cotisations. 41 % des contrats de prévention ont été signés dans le BTP en 1998.

(*) Texte publié dans les Cahiers détachés de ce numéro.

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