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Nouvelle clarification du dispositif de l'autorisation environnementale

le 31/01/2019  |  Energies renouvelablesOpérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement, JO du 1er décembre 2018

De nouvelles modifications sont apportées au Code de l'environnement en ce qui concerne les réglementations installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l'eau (IOTA), gaz à effet de serre fluorés, bruit ou encore les mines. Seul le dispositif de l'autorisation environnementale, créé par une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017, une nouvelle fois amendé pour aller dans le sens de la clarification, sera développé ici.

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