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Nouvel indice national des loyers commerciaux (ILC)

le 15/01/2009

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Communiqué du 10 novembre 2008 de l'INSEE

L’article 47 de la loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l’indice des loyers commerciaux (ILC). Suite à la publication au Journal Officiel, le 6 novembre 2008, du décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 qui définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice, l’Insee diffuse ce jour, 10 novembre 2008, le nouvel « Indice des loyers commerciaux ».

La publication de ce jour correspond à l’indice du 2e trimestre 2008.

Cet indice trimestriel est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.

L’indice représentatif de l’évolution des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPCL) publié chaque mois par l’Insee. Il concerne l’ensemble des ménages et est relatif à la métropole et aux départements d’outre-mer. Pour le calcul de l’ILC, on utilise la moyenne de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur 12 mois consécutifs (mIPCL). Le dernier mois correspond au dernier mois du trimestre de calcul de l’ILC.

L’indice représentatif de l’évolution des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee chaque trimestre. Pour le calcul de l’ILC, on utilise la moyenne de l’ICC sur quatre trimestres consécutifs (mICC). Le dernier trimestre correspond au trimestre pour lequel est calculé l’ILC.

L’indice représentatif de l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail est l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail en valeur, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (ICAVaCD), publié par l’Insee chaque mois. Pour le calcul de l’ILC, on utilise la moyenne de l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail en valeur sur 12 mois consécutifs (mICAVaCD). Le dernier mois correspond au dernier mois du trimestre pour lequel est calculé l’ILC.

Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’ILC selon la formule de pondération suivante :

Indice trimestriel des loyers commerciaux = 50 % mIPCL 25 % mICC 25 % mICAVaCD

Cet indice sera publié chaque trimestre.

Sa date de publication suivra celle de l’indice du coût de la construction (ICC). tTbleau

L’indice trimestriel des loyers commerciaux a été créé par l’article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

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