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Nouvel élan pour la revitalisation rurale

le 05/09/1997  |  Collectivités localesAménagementConjonctureTourismeCulture

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-Les collectivités locales mettent en place des politiques globales, appuyées sur l'intercommunalité. -Les projets concernent d'abord l'habitat, puis l'économie et le tourisme.

Territoire fortement urbanisé, le quart nord-est de la France se préoccupe aujourd'hui de ses zones rurales. Suivant l'exemple de la Picardie, région pionnière en la matière, les collectivités locales mettent sur pied des politiques actives et imaginatives pour contrer le déclin des espaces ruraux, ce qui engendre des activités nouvelles, notamment pour les petites entreprises de travaux et de bâtiment. Les résultats du recensement de 1990 ont cristallisé une prise de conscience chez bon nombre d'élus locaux : les chiffres révélaient une forte croissance des grandes villes (phénomène de métropolisation) et, parallèlement, une accélération du déclin des espaces ruraux, c'est-à-dire des communes de moins de 2 000 habitants, non incluses dans une agglomération urbaine (définition Insee).

Les élus locaux « de base », confrontés aux fermetures d'écoles, aux disparitions de commerces dans les communes de moins de 2 000 habitants, constataient et déploraient le phénomène depuis déjà des années : il était désormais clair que les politiques de soutien à la filière agricole, en place depuis longtemps, ou les politiques d'équipement des communes rurales mises en oeuvre par les conseils généraux depuis la décentralisation, ne suffisaient plus. Il fallait inventer d'autres types d'action pour éviter la désertification de vastes portions du territoire et pour retrouver un nouvel équilibre entre villes et campagnes.

C'est alors que, dans les régions du quart nord-est, ont été élaborées et mises en place des politiques globales de revitalisation du monde rural, sous la houlette des collectivités locales, départements et régions, concernées le plus directement par les déséquilibres de leurs territoires. Et sans attendre, le plus souvent, les directives de l'Etat ou plus précisément la longue préparation de la loi sur l'aménagement du territoire, dite « loi Pasqua ».

Fortes incitations aux regroupements

La clé d'entrée de ces politiques est quasiment partout l'intercommunalité. Quelques instances, tel le département des Vosges, acceptent encore de financer des projets présentés par des communes rurales isolées. Mais c'est de plus en plus rare.

L'émiettement communal français, plaie des politiques d'aménagement, a imposé de fortes incitations aux regroupements afin de susciter des projets concernant un bassin de vie cohérent et d'une dimension consistante. La Picardie, sensibilisée très tôt au problème, et qui fait figure de précurseur au plan national, a adopté, dès 1987, un « schéma régional d'aménagement et de développement » dont la clé de voûte était le passage à l'intercommunalité.

« L'objectif consistait à dépasser le niveau de décision communal, qui existe depuis mille ans, pour raisonner sur un bassin de vie regroupant un minimum de 15 à 20 000 personnes et capable d'asseoir une politique de développement économique efficace aujourd'hui », explique Pierre Guyard, le directeur de l'aménagement à la région et fondateur du système. Avec 1,8 million d'habitants répartis dans 2 300 communes, la Picardie devait se regrouper, et vite.

En effet, seule l'agglomération d'Amiens dépasse les 150 000 habitants, Saint-Quentin 70 000, Compiègne et Beauvais 50 000 : « L'enjeu est de mettre sur pied des communautés urbaines éclatées qui offrent autant de services qu'une ville ».

La première structure à fonctionner dans cet esprit est située dans l'Oise et a largement inspiré les suivantes. « Le district du Plateau picard » regroupe une quarantaine de villages et quelques bourgs. Il a mis en place un schéma d'urbanisme, un programme de reboisement, un plan intercommunal de déplacement qui hiérarchise les routes.

En outre, le Plateau a créé tout un éventail de moyens de réhabilitation des maisons, d'insertion, de transport, une halte-garderie itinérante, la livraison de repas aux personnes seules, des stages de formation sur place, l'animation dans les quartiers et accueilli des troupes de théâtre sur la place de l'église. Bien conçu, entre ses champs de blé et de betteraves et ses zones d'activités locales, le Plateau picard se vit aussi en complémentarité avec des villes comme Beauvais et Compiègne, éloignées de 20 et 40 km.

Aujourd'hui, toute la région picarde est organisée en 41 territoires urbains et ruraux regroupant plusieurs cantons, qui ont choisi leurs limites et leur statut juridique puis élaboré un projet collectif et signé avec le conseil régional un contrat de financement d'objectifs à la fois sociaux, économiques et culturels.

Des initiatives récentes

Dans les autres régions, ce sont les contrats de plan Etat-région 1994-1998 qui ont donné un nouveau souffle au développement rural.

C'est le cas en Lorraine où le conseil régional a embrayé à partir de 1994 pour le contrat de plan, relayant l'action des conseils généraux, notamment celui de la Meuse (185 000 habitants, 496 communes), qui a été précurseur en incitant fortement à la création de structures intercommunales dès 1989. Actuellement 95 % des 496 communes sont regroupées en districts, communautés de communes, etc.

« L'aide au développement local rural atteint sa vitesse de croisière. » Anne-Marie Herbourg, directrice adjointe du conseil régional chargée de l'aménagement du territoire, en veut pour preuve la consommation des crédits 1996 : 34 millions de francs correspondant à la programmation de 37 millions du « fonds de cohésion et de désenclavement des territoires ».

Cette somme doit se comparer aux 12 millions de francs que consacrait chaque année la région au développement local dans le cadre du précédent plan. Ces 34 millions de francs dépensés par la région résultent de 74 conventions tripartites (dont 30 en Meuse) qui l'associent aux quatre départements et aux structures intercommunales rurales.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, les premiers contrats de développement rural prévus par le contrat de plan 1994-1998 (prolongé 1999), ont été signés en 1996 (les Sept Vallées, le district de Marquise) et cinq autres devraient être conclus avant la fin 1997. Le conseil régional consacre 50 millions de francs au soutien à l'élaboration de ces contrats sur la durée du contrat de plan et l'Etat verse 35 millions de francs. Ensuite, selon la nature des projets définis, l'intercommunalité a accès aux crédits classiques du conseil régional. Par ailleurs, la politique d'équipement des communes rurales du conseil général du Nord a également été réformée récemment, à l'initiative d'Henri Segard, vice-président « agriculture et aménagement rural », via l'introduction de subventions plus importantes pour les projets à dimension intercommunale.

Autre exemple : le conseil régional de Champagne-Ardenne a décidé récemment d'intensifier son soutien aux territoires ruraux afin de leur permettre de maintenir ou de se doter « d'équipements sportifs, socioculturels, scolaires ou de services publics ».

Des demandes locales très variées

Pour favoriser l'émergence de projets intercommunaux, départements et régions offrent souvent des aides en ingénierie. Ainsi le service développement local de la Meuse compte un spécialiste des programmes européens qui apporte ses compétences aux structures intercommunales locales. La Picardie finance un chargé de mission, installé sur le territoire de l'intercommunalité, qui a pour charge de monter les dossiers. La région Nord-Pas-de-Calais fait de même. « Mais c'est aux élus locaux de décider de choisir tel projet plutôt que tel autre », dit Noël Lenancker, du conseil régional.

« On n'aboutit à rien si l'on ne part pas de l'initiative locale », confirme Eugène Kablitz, chargé de mission en Meurthe-et-Moselle.

Le ou les projets déterminés, l'intercommunalité fait alors appel aux crédits spécifiques des régions, des départements, voire de l'Europe et de l'Etat.

Suivant les personnalités et l'état des lieux, les projets comme les méthodes de travail et le contenu des demandes sont très variés. L'analyse des 735 opérations soutenues en 1996 par le conseil régional de Lorraine permet de faire nettement ressortir les priorités régionales : 28 % des dépenses concernent le développement économique, 42 % l'habitat, 17 % le tourisme et 4 % l'agriculture.

En Champagne-Ardenne, le logement est également une priorité flagrante. Le conseil général de l'Aube veut ainsi doubler la création de logements à louer à la campagne. La très grande majorité des projets sont de petites opérations (dont la réalisation s'adresse à de petites entreprises).

Les élus des communes rurales ont, pour la plupart, vite compris l'intérêt de dépasser les clivages communaux et de s'engager dans ces démarches nouvelles. Mais leurs moyens propres demeurent limités et les aides sont le plus souvent insuffisantes pour lancer les investissements qui seraient nécessaires au redécollage de ces zones fragiles.

C'est pourquoi de nombreuses grandes collectivités locales, comme la région Picardie, ont décidé de moduler leur soutien en fonction du potentiel fiscal du territoire. Tandis que d'autres, comme la région Champagne-Ardenne qui vient d'affecter 30 millions de francs au fonds régional d'aménagement du territoire, passent à la vitesse supérieure. Des exemples qui feront peut-être des émules.

POUR EN SAVOIR PLUS... Adresses utiles

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, direction

des projets urbains et

ruraux, centre Tournai,

59 555 Lille Cedex.

Tél. : 03.28.82.82.82.

Conseil régional Picardie,

direction de

l'aménagement du

territoire, 4, rue de Noyon,

80 000 Amiens.

Tél. : 03.22.97.37.37.

Conseil régional de

Lorraine, direction

de l'aménagement

du territoire, place Gabriel

Hocquard, BP 81 004,

57 036 Metz Cedex 1.

Tél. : 03.87.33.60.83.

Conseil régional d'Alsace,

service animation des

territoires, 35, avenue

de la Paix,

67000 Strasbourg.

Tél. : 03.88.15.68.67.

Conseil régional de

Champagne-Ardenne,

direction de

l'aménagement du

territoire, 5, rue de Jéricho,

51037 Châlons-en-

Champagne Cedex.

Tél. : 03.26.70.31.31.

photo : Pour lutter contre la désertification des communes rurales, les élus locaux ont dû inventer de nouveaux modes d'action.

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