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Nouvel assaut contre la RT 2012
L'objectif concret est de changer le coefficient appliqué au chauffage électrique pour la modulation en fonction des gaz à effet de serre dans la formule de calcul de la consommation maximale autorisée pour les 5 postes réglementaires - © © DR

Nouvel assaut contre la RT 2012

eric Leysens |  le 24/09/2013  |  RT2012EquipementRéglementation thermiqueFrance entièreImmobilier

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L'association « Sauvons le climat », dont une part importante du conseil d'administration est issue du Commissariat à l'énergie atomique, vient de déposer un recours contre la RT 2012 auprès du Conseil d'Etat. Selon elle, "la  RT 2012 encourage nettement plus qu'avant le chauffage au gaz et réduit la place des solutions électriques".

Après le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Equipement Ménagers (Gifam) et le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (Uniclima), c'est au tour de l'association « Sauvons le climat » de demander au Conseil d'Etat de se pencher sur la RT 2012 et d'exiger une modification de la méthode de calcul de la consommation maximale d'énergie imposée dans les logements neufs.

L'association « Sauvons le Climat », dont une grande partie du conseil scientifique est composée de personnalités ayant mené une carrière dans la filière nucléaire,  juge que « la RT 2012 est trop favorable au gaz, car elle fixe des limites trop contraignantes pour l'électricité, et surtout qu'elle ne tient pas compte du taux d'émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie ». Elle ajoute que les lois dites Grenelle 1 et 2 exigent que le seuil de  50kWh/m²/an d'énergie primaire imposé par la RT 2012 soit modulé en fonction du contenu en gaz à effet de serre des énergies utilisées et que « cette obligation n'a pas été respectée pour l'électricité » et ce « alors que nous disposons en France d'une électricité fortement décarbonée donc avantageuse au plan des émissions de CO2 ».

Selon « Sauvons le Climat », le chauffage au gaz est en train de devenir majoritaire dans les maisons et les logements collectifs neufs (selon l'association qui cite des chiffres fournies par l'institut de sondages Batietude, depuis le 1er janvier 2013, 60% des maisons individuelles seraient équipées de chauffage au gaz).

Interrogée par LeMoniteur.fr en avril dernier (lire l'article « La RT 2012 ne discrimine pas la filière électrique »), Marie–Christine Roger, chef du Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, n'était pas de cet avis. « Le retour d'expérience sur les maisons individuelles labélisées BBC nous montre que la RT 2012 est loin de pénaliser la filière électrique. Ces maisons sont à plus de 60% chauffées avec des solutions électriques, en majorité des PAC » expliquait-elle. Elle rappelait également que, « dans le collectif, la consommation maximale (pour les 5 usages réglementaires) a été fixée, jusqu'en 2015, à 57,5 kWhep/m²/an modulés, au lieu de 50 kWhep/m²/an, spécialement afin de donner la possibilité aux chauffe-eau thermodynamiques de se diffuser et ainsi, du fait de la massification, de voir leur coût baisser », et que « la modulation du seuil des 50 kWhep/ m²/ an en fonction de la surface des logements facilite le recours aux convecteurs électriques dans les appartements de petite taille ».

Tirs en rafale contre la RT 2012

Le Conseil d'Etat avait déjà était sollicité à plusieurs reprises sur ce sujet.  Mercredi 24 avril, le Conseil d'Etat a approuvé un recours déposé par le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Equipement Ménagers (Gifam)  -  syndicat défendant l'intérêt des fabricants d'appareils thermiques électriques - contre l'arrêté portant approbation de la méthode de calcul de la RT 2012. Pour autant, il n'a pas enjoint au Gouvernement de fixer des modalités particulières de modulation du seuil de 50 kWh/m²/an lorsque l'énergie consommée est d'origine électrique comme le demandait le requérant. (Pour en savoir plus, lire l'article "RT 2012 : une méthode de calcul retouchée à la marge").

Le Gifam avait déjà évoqué ce qu'il juge être une pénalisation du chauffage électrique dans deux recours contre le décret et l'arrêté, du 26 octobre 2010, relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, déposé avec le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (Uniclima), et que le Conseil d'Etat avait rejetés en novembre 2012.

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