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Nouvel arrêté tarifaire éolien : la filière retrouve un cadre économique stable

le 04/06/2014  |  RéglementationEnergies renouvelables

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé mercredi 4 juin le projet d’arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours. Après plusieurs années de procédure juridique et d’incertitudes, les professionnels de la filière vont enfin bientôt pouvoir retrouver un cadre économique stable et sécurisé pour développer leurs projets.

Toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté tarifaire ont été franchies :

-    La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

-    La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), saisie mi-mai par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, a déjà rendu son avis sur le projet d’arrêté.

-    Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), qui se réunissait ce jour pour examiner le projet d’arrêté tarifaire éolien, a adopté, ce projet de texte qui maintient le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne au même niveau.

« Nous nous félicitons de la rapidité avec laquelle la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène RoyalL, et son administration ont engagé les actions nécessaires pour redonner à la filière éolienne un cadre économique stable et sécurisé et attendons, maintenant les principales étapes franchies, la publication imminente du nouvel arrêté tarifaire », ont déclaré Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables et Jean-Baptiste Sejourné, Président de la Commission Eolienne du SER.

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