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Nouvel abattement sur les plus-values : les communes concernées

le 12/02/2018  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentFiscalitéInternational

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Arrêté du 29 décembre 2017, NOR: CPAE1736117A, fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de l'abattement prévu au II de l'article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, JO du 30 décembre 2017

La « stratégie logement » du Gouvernement d’Emmanuel Macron, présentée en septembre dernier, annonçait la [...]

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