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Nouveaux réseaux de transport Droits des occupants du domaine public

JEAN DUFAU |  le 05/05/2000  |  Collectivités localesRéglementationDroit de l'urbanismeTransports mécaniquesTransports

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Nombre de collectivités locales entreprennent de gros travaux de restructuration du cadre de vie, autour d'un tramway, d'une ligne de transport, souvent au prix de multiples expropriations. La réglementation applicable est complexe, car elle vise à la fois le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit des contrats. Mais elle l'est encore plus lorsque l'Administration avait déjà accordé un droit à occuper le domaine public que de nouveaux aménagements viennent remettre en cause.

Pour mettre un terme à l'engorgement du réseau routier d'Ile- de-France - conséquence inéluctable de l'usage croissant [...]

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