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Nouveaux plafonds de ressources HLM au 1er janvier 2001

le 05/01/2001

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Le Code de la construction et l'habitation prévoit la révision annuelle des plafonds de ressources HLM en fonction de la variation du Smic, qui entre le 1er octobre 1999 et le 1er octobre 2000 a évolué de 3,19 %. En conséquence, les barèmes de plafonds de ressources subissent cette augmentation à compter du 1er janvier 2001. Les montants des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage figurent dans une circulaire du secrétariat d'Etat au Logement publiée dans le « Cahier détaché » de ce numéro page 311.

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