En direct

Jurisprudence

Nouveaux critères d’appréciation des autorisations d’urbanisme

H. CLOËZ Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/11/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeRénovationRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Droit de l'urbanisme
Rénovation
Réglementation
Urbanisme commercial
Immobilier
Urbanisme
Travaux publics
Valider
Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial -

Le Conseil d’État se prononce ici sur les critères de fond présidant à une autorisation d’urbanisme commercial, depuis l’entrée en vigueur de la LME du 4 août 2008, et confirme que le critère de la densité d’équipement commercial n’a plus à être pris en compte pour apprécier la validité d’un projet de création ou d’extension d’une grande surface.

Au vu de quels critères un projet d’urbanisme commercial doit-il être apprécié depuis la loi LME ?

Faits :

[...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur