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Nouveau statut des architectes en chef des monuments historiques

De Pardieu Brocas Maffei |  le 15/01/2008  |  ImmobilierArchitectureRéglementationDroit immobilierPatrimoine

Gestion et professions -

Le décret du 28/09/2007 abroge le décret du 20/11/1980 et institue, à compter du 1er janvier 2008, un nouveau statut des architectes en chef des monuments historiques. Ce décret fixe les conditions d'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques par voie de concours, sur épreuves ou sur titres, également ouvert aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État, partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les candidats reçus doivent être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes, [...]

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