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Nouveau règlement du NPNRU : découvrez le détail des nouvelles modalités de financement
Opération de rénovation urbaine. - © © Pixabay.

Nouveau règlement du NPNRU : découvrez le détail des nouvelles modalités de financement

Anaëlle Penche (AEF) |  le 30/05/2018  |  ArchitectureAménagementTechniqueBâtiment

Le nouveau règlement général de l’Anru prévoit un meilleur financement de la plupart des opérations réalisées dans le cadre du NPNRU. Il révise également les contreparties attribuées à Action logement, principal financeur du programme. Il entrera en vigueur lors de sa notification au JO par arrêté ministériel.

Attendu par les élus locaux et les bailleurs sociaux, le nouveau règlement du NPNRU adopté par le conseil d’administration réuni vendredi 25 mai prévoit, comme prévu, un meilleur financement des opérations "sur lesquelles ces [aides] complémentaires sont les plus à même de débloquer des situations et de produire les plus grandes transformations", fait valoir l’Anru.

Parmi celles-ci, les démolitions de logements sociaux, pour lesquelles le taux de subvention passe de 70 à 80 % du déficit hors taxes du bilan de l’opération. Voire à 100 % pour les organismes fragilisés après validation par le comité de modulation qui réunit l'Anru, l'USH et les dispositifs de contrôle des fédérations des OPH, des ESH, des Coop’HLM et des EPL, ainsi qu’Action logement, la CDC, la CGLLS et l’État.

Aides au relogement...

Le forfait relogement est porté à 4 500 euros par ménage (au lieu de 3 000 euros). L’indemnité des pertes d’exploitation est calculée sur 24 mois de loyer (plutôt que sur 18 mois) lorsque le taux de vacance est inférieur à 25 % et, désormais, lorsque le taux de vacance est supérieur à 25 %, une indemnisation est possible [...]

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