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Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée
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Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Par Albert Caston, avocat à la Cour, et François-Xavier Ajaccio , consultant assurance construction |  le 27/07/2018  |  NormesPassation de marchéCCAGExécution du marché

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La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.

En octobre 2017, la nouvelle édition de la norme NF P 03-001 a été publiée (1). Elle porte cahier des clauses administratives [...]

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