En direct

« Nous réaliserons un effort inédit pour les infrastructures »
Elisabeth Borne, ministre des Transports - © BRUNO LEVY / LE MONITEUR
Interview

« Nous réaliserons un effort inédit pour les infrastructures »

maillet |  le 16/11/2018  |  Ministère des TransportsTransportsElisabeth Borne

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Ministère des Transports
Transports
Elisabeth Borne
Collectivités locales
Valider

Présentée sous peu, la loi d'orientation des mobilités définira une stratégie nationale pour les dix ans à venir.

Entretien avec Elisabeth Borne, ministre des Transports.

Où en est la loi d'orientation des mobilités (LOM), repoussée plusieurs fois ?

Elle est en cours d'examen au Conseil d'Etat et au Conseil économique social et environnemental (Cese). Elle sera présentée en conseil des ministres d'ici à la fin novembre et les débats au Parlement se tiendront dès le début 2019.

L'un des objectifs inscrits dans la loi est de contribuer à la cohésion des territoires. Le maillage actuel de réseaux de transports n'est-il pas suffisant ?

La France dispose d'un réseau routier dense, certes, mais il y a eu des territoires oubliés. Dans le monde rural, autour des villes moyennes, ce réseau n'a pas été assez entretenu ou modernisé. Des projets annoncés depuis longtemps n'ont pas vu le jour. En parallèle, le trafic poids lourds s'est accru dans de nombreuses zones et, en l'absence d'aménagements, ces véhicules passent dans des bourgs, frôlent les habitations… Il nous faut relier les villes moyennes aux métropoles et aux grands axes. Il est aussi nécessaire de mieux connecter les quartiers « politique de la ville » par les transports, d'améliorer le lien entre les aires métropolitaines, qui concentrent les emplois, et leurs territoires périurbains, qui ne cessent de s'étendre. Offrir de meilleures solutions de déplacement, notamment en renforçant le transport ferroviaire et en réduisant les embouteillages croissants autour des grandes villes, est un enjeu fort d'aménagement du territoire. En résumé, nous devons nous préoccuper de la bonne desserte de tous les territoires.

Cela nécessite aussi une meilleure couverture du territoire par des autorités organisatrices de mobilité (AOM). Comment va-t-elle se traduire concrètement ?

Jusqu'à présent, ces autorités devaient obligatoirement offrir des transports publics réguliers, ce qui répond bien aux besoins des zones denses, pas des autres. Il faut désormais promouvoir et développer des solutions beaucoup plus simples : le covoiturage, le transport à la demande… C'est dans cet esprit qu'est pensé le volet « gouvernance » de la loi Mobilités : proposer une boîte à outils de la mobilité et simplifier la prise de compétence. Il s'agira d'accompagner les collectivités partout, puisqu'aujourd'hui 80 % du territoire ne sont pas couverts par une AOM. Le rôle de l'Etat consiste à définir un cadre nouveau : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devront se saisir à l'horizon 2021 de la compétence mobilité. A défaut, les régions s'y substitueront. Leur rôle de chef de file est réaffirmé et elles tiendront aussi un rôle d'animation et de développement de services multimodaux afin de les rendre plus visibles.

Est-il possible d'appliquer la même logique aux métropoles et aux collectivités modestes ?

Les réponses doivent être adaptées aux réalités de chaque territoire. C'est pourquoi la LOM encouragera le regroupement en « bassins de mobilités », qui peuvent par exemple fédérer plusieurs EPCI autour de pôles d'échanges multimodaux.

La LOM impulsera un travail colossal en matière d'accessibilité, puisqu'obligation sera faite d'ouvrir les données concernant les chemins piétonniers et les voiries communales. Quel en est l'objectif ?

De façon générale, l'ouverture des données est un enjeu majeur de la loi, qui transposera le règlement européen sur le sujet. Afin de faire émerger au plus vite les informations sur l'accessibilité, nous travaillons à des solutions pour proposer des outils opérationnels aux collectivités. L'objectif est d'abord d'obtenir un état des lieux précis, qui permettra de fournir les bonnes informations sur les cheminements accessibles aux personnes à mobilité réduite.


« Nous devons nous préoccuper de la bonne desserte de tous les territoires. »

La loi obligera SNCF Mobilités et la RATP à doter les parcs de stationnement de certaines gares de parkings pour les vélos. Est-ce au législateur d'imposer cela ?

Il est important de donner une impulsion, surtout sur le vélo pour lequel nous avons une ambition forte. Passer par la loi est parfois un bon moyen pour que les choses se réalisent.

SNCF Mobilités et la RATP devront donc respecter des obligations précises pour les gares qu'elles gèrent, et les autres autorités organisatrices de transport devront aussi trouver des espaces dans les pôles d'échange ou sur des terrains adjacents.

Vous avez aussi annoncé un plan vélo de 350 M€ sur sept ans pour cofinancer des projets d'infrastructures. Comment seront-ils sélectionnés ?

Nous l'avons dit clairement : l'Etat ne se substituera pas aux collectivités territoriales pour construire des pistes cyclables. En revanche, nous devons traiter les discontinuités. Par exemple, nous pourrons aider à financer une passerelle lorsque la piste cyclable arrive du mauvais côté d'un faisceau ferré. Des appels à projets seront lancés dès 2019.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pourra aussi accompagner et financer les diagnostics en amont. Par ailleurs, 100 M€ de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) seront dédiés chaque année au développement d'itinéraires classiques et d'autres actions de mobilité sur les territoires.

Côté programmation financière, vous prévoyez de mobiliser 27,7 Mds € dans les dix années à venir, dont 13,4 Mds € au cours de ce quinquennat. Une somme conséquente mais qui n'est pas tout à fait à la hauteur du scénario 2 préconisé par le Conseil d'orientation des infrastructures : 30 Mds € sur dix ans. Pourquoi ?

Nous allons réaliser un effort financier très important, et proposons une avancée majeure en élaborant une programmation pluriannuelle, qui donnera de la visibilité à tous. Lorsqu'il s'agit d'annoncer le lancement de projets d'infrastructures, tout le monde est partant. En revanche, personne ne veut les payer. Avec cette nouvelle méthode, nous allons être dans une démarche sincère où nous nous engagerons sur ce que nous savons financer. Concernant l'entretien et la modernisation des routes, par exemple, nous serons bien plus efficaces en optimisant les programmes avec cette nouvelle vision pluriannuelle, plutôt qu'avec des dotations annuelles à la fois insuffisantes et fluctuantes.

A ce propos, pourquoi choisir de mobiliser 850 M€ par an jusqu'en 2022, puis 930 M€ pour l'entretien et à la modernisation des routes nationales, alors que l'audit externe dévoilé cet été préconisait d'investir 1 Md € par an dès maintenant pour rattraper le retard ?

Nous allons passer de 670 M€ de budget annuel en moyenne entre 2007 et 2017 à 930 M€ à partir de 2023. L'effort est donc très significatif, et même inédit pour le réseau national.

La montée en puissance sera réaliste et progressive, et je suis convaincue que les enveloppes budgétaires programmées permettront d'assurer non seulement l'entretien du réseau dans de bonnes conditions, mais aussi de réduire la part des chaussées et des ouvrages d'art en mauvais état.

Vous prévoyez également un plan de désenclavement de 1 Md €. Quels territoires seront ciblés en priorité ?

Beaucoup de villes moyennes se sentent délaissées ou oubliées. De Castres à Aurillac, il existe un vrai sentiment d'injustice. Tellement de promesses - aménagements d'itinéraires, contournements, etc. - ont été faites et n'ont pas été tenues par le passé, repoussées de contrat de plan en contrat de plan. Un exemple : en Lozère, Edouard Balladur, alors Premier ministre, avait déjà promis la mise à 2 x 2 voies de la RN 88. Plus de vingt ans après, rien n'a avancé. Nous avons donc recensé 20 itinéraires sur lesquels nous devons accélérer les aménagements. C'est aussi un enjeu économique car ces routes permettent aux entreprises de rester et de se développer dans ces villes moyennes, plutôt que de partir vers les métropoles.

Pour réaliser ces projets, il faut des ressources. Plutôt que de nouvelles taxations, pourquoi ne pas envisager de flécher une part de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) vers les réseaux routiers ?

Regardons le budget dans sa globalité. Le gouvernement a choisi de supprimer des impôts injustes comme la taxe d'habitation et de baisser les charges sur le travail. Or, la hausse de la TICPE participe à l'équilibre global et permet en partie de financer la baisse de 6 Mds € de prélèvements sur les ménages en 2019.

Mais un fléchage clair et limpide, avec pour principe « la route paie la route », ne permettrait-il pas d'en pérenniser le financement ?

Je suis consciente qu'il faut garantir la pérennité des ressources. Et j'entends les arguments des transporteurs routiers. Nous devons trouver des solutions ensemble. Nos routes nationales sont aussi leur outil de travail, et nous allons leur consacrer un effort sans précédent. Des difficultés restent à régler, nous écoutons et discutons beaucoup, pour être en mesure de proposer un accord global sur lequel nous ne reviendrons pas tous les ans.


« Nous avons recensé 20 itinéraires sur lesquels nous devons accélérer les aménagements. »

Concernant le reste du réseau routier, vous appelez les collectivités locales à réaliser un diagnostic de leur patrimoine. Comment l'Etat peut-il les aider en ce sens, alors qu'elles souffrent souvent d'un déficit d'ingénierie ?

Nous y travaillons avec les territoires et les associations qui les représentent. Globalement, l'échelon départemental a bien lancé ses diagnostics et, souvent, avec des méthodes proches de celles utilisées sur le réseau routier national. Ces territoires se sont dotés d'agences, et nous regardons dans quelle mesure elles peuvent intervenir en support pour proposer une ingénierie aux communes. En parallèle, nous menons une réflexion autour de la future Agence nationale de cohésion des territoires. Elle pourrait à terme conseiller les petites collectivités pour, au moins, lancer les appels d'offres de réalisation des études. Dans ce cadre, le Cerema pourrait être une tête de pont pour diffuser son expertise, en appui des agences départementales. Notre réflexion aura abouti avant la fin de l'année.

La Caisse des dépôts serait aussi disposée à débloquer une enveloppe de prêt aux collectivités dédiée à l'entretien des infrastructures. Mais encourager de nouveaux emprunts n'est-il pas contradictoire avec l'exigence de maîtrise des dépenses qui leur est demandée ?

Ces prêts de long terme et à très faible taux seraient utiles dans le scénario où une petite commune doit réaliser des travaux exceptionnels sur un ouvrage. Il ne s'agit pas d'une dépense récurrente, il me paraît donc logique qu'elle puisse être lissée dans le temps.

PHOTO - 15830_949233_k3_k1_2208388.jpg
- © BRUNO LEVY / LE MONITEUR

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur