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« Nous pourrions alléger les normes et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins et entiers de la lutte contre les déficits. Un pacte avec l’Etat à négocier. »

le 23/12/2011

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Valérie Pécresse, ministre du Budget, le 14 décembre à l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012.

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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