Environnement

« Nous allons concourir à l’instruction de dossiers d’aménagement ayant un impact environnemental », Jean-Michel Zammite, membre de l’Agence française pour la biodiversité

Mots clés : Démarche environnementale

Alors que l’AFB tient son premier conseil d’administration jeudi 19 janvier (avec comme objectif de définir sa feuille de route qui devrait être validée en mars), Le Moniteur consacre son édition du 20 janvier à la question de la compensation écologique. Jean-Michel Zammite, directeur du contrôle des usages de l’Agence française pour la biodiversité, détaille les moyens qui seront mis en oeuvre pour la faire respecter.

Comment l’AFB suit-elle les mesures de compensations proposées par les maîtres d’ouvrage ? Rendra-t-elle un avis sur les études d’impact ?

Jean-Michel Zamitte : L’AFB apporte son expertise aux services de l’État en charge de l’instruction des dossiers proposés par les maîtres d’ouvrage. Cette expertise a lieu en fonction des demandes formulées par les services de l’État.

Les agents territoriaux de l’AFB peuvent être amenés à formuler des observations sur les mesures proposées par le maître d’ouvrage pour éviter, réduire et compenser les impacts négatifs sur les milieux naturels, aussi bien en phase de chantier que d’exploitation. Ils vérifient alors, une fois les mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre, que les impacts négatifs résiduels significatifs du projet sur les milieux sont tous bien pris en compte et que le besoin et la réponse de compensation ont été dimensionnés correctement. Les agents évaluent alors l’éligibilité des mesures de compensation proposées en vérifiant que les principes liés à la compensation écologique sont bien respectés (à savoir la proportionnalité, l’additionnalité financière, l’équivalence de milieux et de fonction, l’équivalence quantitative, le gain écologique, la proximité spatiale et temporelle, la faisabilité et la pérennité). L’AFB continuera donc à apporter aux services de l’État qui la sollicite un avis sur l’étude d’impact.

En complément de cette étape d’expertise, l’AFB est amenée à contrôler les mesures de compensation mises en œuvre sur le terrain, en s’appuyant sur les actes administratifs autorisant les projets.

 

Comment l’AFB va-t-elle assurer le suivi des mesures compensatoires mises en œuvre ainsi que le rôle de police environnementale ?

J.-M. Z. : Les agents de l’AFB sont placés sous l’autorité du préfet pour exercer dans leurs domaines de compétence des contrôles en matière de police administrative et sous l’autorité du Procureur de la République pour exercer leurs missions de police judiciaire. Ils sont donc amenés à contrôler l’effectivité des mesures de compensations et à constater, si nécessaire, l’atteinte  ou non des obligations de moyens et de résultats définis au cas par cas par les préfets. En cas de non-respect, selon les procédures, le Préfet ou le Procureur de la République décide des suites à donner aux constats opérés par les agents. Dès lors que les mesures compensatoires définies par le maître d’ouvrage sont dimensionnées à la hauteur des impacts négatifs résiduels significatifs du projet sur les milieux et qu’elles sont mises en œuvre sur le terrain selon les modalités fixées, les constats d’infractions sont rares.

A noter qu’il demeure un réel avantage à ce que l’AFB soit associée aux phases amont de pré-instruction des projets, via les services  instructeurs de l’État, afin de partager nos retours d’expériences pour que les mesures compensatoires ne soient pas définies en fin d’instruction des projets. Cette phase de prévention est en effet essentielle, car elle permet d’alerter le maître d’ouvrage sur l’existence de prescriptions réglementaires qui s’appliquent à son projet et sur la présence d’enjeux écologiques.

 

L’AFB peut-elle accompagner les maîtres d’ouvrages dans la rédaction de leurs études d’impact ?

J.-M. Z. : La loi biodiversité fixe, entre autres, comme missions à l’AFB de réaliser des formations, des informations et une sensibilisation du public dans ses domaines de compétences. Dans ce cadre, l’AFB a ouvert des formations et participe à une offre de formations avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et les centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) sur la séquence-Eviter-Réduire-Compenser (ERC). L’AFB participe également à de nombreuses journées d’information ou de sensibilisation et à des séminaires organisés entre autres par le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ces séminaires sont ouverts aux maîtres d’ouvrages et aux élus.

L’AFB en partenariat étroit avec des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre de grandes infrastructures publie des guides destinés à faciliter les bonnes pratiques des maîtres d’ouvrage.

L’accompagnement est donc collectif. Prochainement, nous éditerons un guide sur les « Bonnes pratiques environnementales – Protection des milieux aquatiques en phase chantier ». Ce guide technique s’adresse à tous les acteurs intervenant sur un chantier (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, syndicats de rivière, services instructeurs de l’État, établissements publics en charge des contrôles, etc.), qui souhaitent d’une part, mieux appréhender les risques spécifiques aux milieux aquatiques lors de la réalisation des travaux ; et d’autre part, connaître les bonnes pratiques environnementales permettant de les anticiper ou de les réduire de manière efficace.

 

Focus

L'AFB, qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?

L’Agence française pour la biodiversité est un établissement public du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer qui exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. « Elle vient en appui aux acteurs publics, mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité », explique Jean-Michel Zamitte. « Elle mobilise un réseau d’agents de terrains qui est amené à apporter conseil et expertise, prioritairement vers les services de l’État afin de concourir à l’instruction de dossiers d’aménagement qui ont un impact environnemental, c’est le cas notamment pour les projets dits de grandes infrastructures linéaires, TGV, autoroutes, et également pour tous les projets qui relèvent de la loi sur l’eau. »

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