En direct

Notre-Dame : un projet de loi prévoit un régime dérogatoire pour la reconstruction
- © Augustin Flepp / Le Moniteur

Notre-Dame : un projet de loi prévoit un régime dérogatoire pour la reconstruction

A.F. avec AFP |  le 24/04/2019  |  Incendie Notre-DameGouvernementEdouard PhilippeDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
Incendie Notre-Dame
Gouvernement
Edouard Philippe
Droit de la construction
Réglementation des marchés publics
Valider

Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux parisien.

De nombreuses règles en matière de construction pourront être écartées ou assouplies à titre exceptionnel pour réaliser au plus vite la restauration de Notre-Dame de Paris. Au conseil des ministres du mercredi 24 avril, l’exécutif a réaffirmé l’objectif d’une reconstruction de l’édifice en cinq ans. Et présenté un projet de loi qui accorde le droit au gouvernement de « prendre par ordonnance, dans un délai de deux ans, un certain nombre de dispositions législatives qui permettront de faciliter les travaux de restauration, en dérogeant, le cas échéant, à des règles de construction pour accélérer le chantier », a indiqué Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement.

Le dernier article du projet de loi livre les détails de ce régime exceptionnel. Ainsi pourront être prévues des adaptations ou dérogations "aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, en particulier en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ainsi que l’archéologie préventive ; [et] aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport".
Par ailleurs, indique l'exposé des motifs du texte, "les règles de compétences contentieuses pourront être adaptées par voie réglementaire."

Des inquiétudes et une réserve

Parmi les réactions à cette initiative gouvernementale, celle de Stéphane Bern s'avère particulièrement négative. L’animateur de télévision chargé d'une mission patrimoine par le président de la République s’est dit « inquiet » d’une « loi d’exception » et craint « les précédents » que pourrait faire naître le projet de loi. « Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », a-t-il déclaré. Avant de poursuivre : « Les donateurs veulent la reconstruction de la cathédrale à l’identique. Et il faut se garder des ‘starchitectes’ qui veulent laisser leur nom sur ce bâtiment. Un peu d’humilité est requise devant 850 ans d’histoire ».

Jack Lang s'est également exprimé, mais pour saluer la démarche et « la célérité » de l’action du gouvernement. L’ancien ministre de la Culture n'en émet pas moins une « réserve » sur la pertinence des dérogations aux règles des marchés publics.

Un établissement public d’Etat ad hoc

Le projet de loi prévoit également la possibilité de créer un établissement public d’Etat qui aura pour vocation d’accompagner la conception, la réalisation, mais aussi la coordination des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale. Une ordonnance pourra être prise à cette fin dans les six mois après la publication de la loi.


Le texte augmentera en outre la réduction d’impôt sur le revenu à 75 % (au lieu de 66 %) pour les dons allant jusqu’à 1000 euros effectués auprès du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du patrimoine et de la Fondation Notre-Dame ainsi que du Trésor public. Pour la Fondation du patrimoine par exemple, 75 % des dons versés pour l’heure par des particuliers pour la restauration de la cathédrale sont d’un montant inférieur ou égal à 1 000 euros (soit 16,4 millions d’euros).

Le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé que l’argent récolté serait uniquement dédié au financement des travaux de restauration et à la formation des professionnels, notamment dans les métiers de l’artisanat d’art. La Cour des comptes y veillera : elle a annoncé la mise en place d’un contrôle de la collecte, de la gestion et de l’emploi des fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Lequel « donnera lieu à la publication d’un rapport annuel ».

Pour consulter le projet de loi et son étude d'impact, cliquer ici

Commentaires

Notre-Dame : un projet de loi prévoit un régime dérogatoire pour la reconstruction

Votre e-mail ne sera pas publié

Laurent46

25/04/2019 13h:32

Du n'importe quoi ! cet édifice va devenir un monument à la gloire du ROI MACRON ! Il serait bien que les chrétiens de France commencent à donner de la voix avant que Notre Dame finisse en Arc de Triomphe à la Mémoire de Dieu le Père MACRON.

Votre e-mail ne sera pas publié

cajef

25/04/2019 19h:26

Ce projet de loi est un authentique scandale, qui ouvre la voie à tous les passe droits, favorise à outrance les majors du BTP et peut conduire à une catastrophe car il suppose des études et travaux à marche forcée, donc bâclés . Il ne vise en fait qu'un seul objectif: satisfaire à l'oukase présidentiel qui ne repose sur aucune compétence technique et consiste uniquement à disposer d'une cathédrale présentable lors des JO de Paris 2024. Ce serait un précédent dramatique, qui risque par ailleurs d'être retoqué par la commission européenne ( Quid des règles de sélection des architectes et entreprises ? ). Je précise que je connais un peu ce dont je parle, étant ingénieur senior des travaux publics ....

Votre e-mail ne sera pas publié

Hassan Meligy

29/04/2019 20h:58

About the rehabilitation of the Notredame CathedralNorman Foster's proposal of glass roof is a great idea.That idea inspires me for an optimum idea.I would like to suggest that the cathedral be covered by the same original shape but with three vaccumed layers of transparent security glass (Treble glazing), the top layer is with transparent film of Carbon Photovoltaic to power the cathedral. The bottom layer is electrochromic glass to control transparency and opacity. And can also be used to display the Bible religious images and movies accompanied with the music of the great organI also propose and recommend that the implementation be carried out by the French company " Saint Gobin ", which assumes the leader in this field with great experience, and will be honored by this work.Hassan Meligy Architect Egypt

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur