Transport et infrastructures

Notre-Dame-des-Landes : «Le renoncement au transfert de l’aéroport conduirait à une impasse», Philippe Grosvalet, président du syndicat mixte aéroportuaire

Mots clés : Conception - Etat et collectivités locales - Gares, aéroports - Urbanisme - aménagement urbain

Avec Notre-Dame-des Landes, la Loire-Atlantique est au cœur de l’actualité. Mais le département doit également gérer d’autres sujets sensibles comme l’agence foncière, le CAUE ou la mise en place service d’ingénierie territoriale qui inspire déjà d’autres collectivités. Le point avec Philippe Grosvalet, président du conseil départemental et du syndicat mixte aéroportuaire.

Vous avez organisé en décembre dernier un grand colloque sur le thème du foncier. Pourquoi se saisir d’un tel sujet ?

Philippe Grosvalet: Ce colloque, plutôt réussi, était une première. Il répondait à trois objectifs: partager les enjeux fonciers, à commencer par la consommation de terres agricoles et naturelles, à l’échelle de la Loire-Atlantique; dépasser le cadre technique pour faire du foncier une question de société et, je ne m’en cache pas, affirmer le rôle du département sur cette question.

Car, s’il n’existe pas de compétence territoriale dédiée au «foncier», le département peut se prévaloir d’un certain nombre d’outils opérationnels. Je considère d’ailleurs que le foncier fait partie de l’ADN d’un département au service de l’équilibre des territoires.

En Loire-Atlantique, nous disposons de précieux outils d’observation et d’analyse, comme la base de données «Mode d’occupation des sols»: celle-ci confirme que l’artificialisation des sols se poursuit en Loire-Atlantique mais à un rythme qui ralentit fortement. Entre 2012 et 2016, 481 hectares d’espaces agricoles, forestiers et naturels ont été artificialisés en moyenne chaque année, contre 986 ha/an entre 1999 et 2009 et 754 ha/an entre 2009 et 2012. Depuis 2012, ce sont donc près de 1 100 ha qui ont été «économisés» en comparaison avec la période précédente. L’étalement urbain est, notamment, davantage contenu grâce à un habitat plus dense et un nombre plus important de logements collectifs.

Pour intervenir sur le foncier, nous nous sommes également dotés d’une Agence foncière, nous avons créés des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN), dont le plus grand de France entre la métropole nantaise et le site de Notre-Dame-des-Landes, et nous protégeons environ 6 000 ha d’espaces naturels sensibles.

 

L’Agence foncière que vous avez mise en place en 2012 a eu du mal à boucler son dernier budget. Quelle est sa situation aujourd’hui ?

P. G.: Lorsque nous avons créé l’Agence foncière de Loire-Atlantique en 2012, c’est précisément parce que nous pensions qu’avec 16 000 habitants supplémentaires par an, notre département a des besoins fonciers qu’il faut savoir accompagner. C’est cet accompagnement que nous avons voulu mettre en place. Il se révèle utile, en particulier pour le renouvellement urbain, avec la requalification des centres bourgs, des villages et des pôles de centralité.

Parce que nous avons cette vision pour le développement de notre territoire, le département a initié la création de cette agence qui apporte à ses 20 intercommunalités membres et à leurs communes les moyens de maîtriser et d’acquérir les biens nécessaires à leurs projets. L’Agence foncière intervient à la fois pour du portage foncier, si précieux pour les collectivités qui n’ont pas forcément les moyens de saisir une opportunité foncière dans l’instant, et pour du conseil technique ou juridique en matière d’ingénierie foncière.

Sur la période 2012-2017, l’Agence foncière a réalisé 110 acquisitions pour un total de 100 millions d’euros. Cela représente un potentiel d’environ 7 000 logements, dont plus de 2 000 logements locatifs sociaux. Voilà un outil concret pour intervenir sur le foncier, limiter l’étalement urbain et développer l’offre de logements !

La loi NOTRe a pu susciter quelques inquiétudes sur son devenir. Mais, aujourd’hui, toutes les intercommunalités membres ont donné leur accord pour contribuer au financement de l’Agence foncière de Loire-Atlantique sur la période 2018-2020. Sachant que le département apportera la contribution principale. Nous prévoyons ainsi 30 millions d’euros d’acquisitions sur trois ans.

L’Agence foncière va en profiter pour élargir ses missions à l’assistance à la maîtrise foncière publique, toujours afin d’aider les collectivités à acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de leur projet.

 

Parmi les outils que le département met à disposition des communes, il y a désormais Loire-Atlantique Développement. Quelle est la vocation de cette nouvelle agence qui semble inspirer d’autres conseils départementaux ?

P. G.: Nous avons créé Loire-Atlantique Développement en 2013, une société publique locale, avec l’idée de proposer un service d’ingénierie territoriale qui allie souplesse et réactivité. Une sorte de boîte à outils à disposition des collectivités locales, notre public cible, mais aussi des entreprises et des particuliers qui portent des projets participant au développement équilibré et solidaire de notre territoire.

Loire-Atlantique Développement réunit ainsi trois structures: la société publique locale (LAD), la société d’économie mixte Société d’équipement de Loire-Atlantique (Sela) et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Ces trois structures bénéficient, via un GIE, de services mutualisés qui permettent d’optimiser les moyens.

Cette agence unique, dont le projet stratégique LAD 2.2021 a été défini en 2016, offre une palette de prestations au service de la qualité et du cadre de vie des habitants de la Loire-Atlantique. Les communes et intercommunalités choisissent de confier tout ou partie de leurs projets à Loire-Atlantique développement: conception, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, etc.

 

Au sein de cette agence, le Caue gardera-t-il son indépendance, ses financements issus de la taxe d’aménagement et ses missions comme le conseil au particulier ?

P. G.: Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a un statut précis puisqu’il s’agit d’une association départementale dont les missions de services publics sont définies par la loi du 3 janvier 1977. Il fait désormais partie intégrante de l’offre d’ingénierie proposée par Loire-Atlantique Développement. Ses missions consistent à conseiller, sensibiliser, informer et former. Son projet stratégique 2017-2021 a par ailleurs défini trois axes: valoriser les territoires dans leurs spécificités, promouvoir la qualité architecturale et environnementale de l’habitat et, enfin, accompagner l’évolution des paysages.

L’équipe pluridisciplinaire du CAUE intervient dans ce cadre, pour accompagner les initiatives portées par les collectivités au service de l’intérêt général et afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Le conseil au particulier a été revu à l’aune d’un nouveau contexte: loi NOTRe, montée en compétences des intercommunalités, informations via le site Internet du CAUE et une permanence à Nantes. Actuellement, 80 projets sont accompagnés. Pour chacun, le catalogue de services évolue en fonction des besoins.

 

Au sujet de projet de transfert de l’aéroport de Nantes, vous présidez le Syndicat mixte aéroportuaire qui regroupe les collectivités impliquées et vous avez été très critique sur le rapport des médiateurs, qui met en balance le transfert à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l’aéroport existant. Le jugez-vous partisan ?

P. G.: Ce rapport est surtout dangereux. Dangereux parce qu’il trompe le Président de la République, ce qui me paraît très grave. Et dangereux parce qu’il pourrait condamner le développement de notre territoire. Au fond, ce rapport donne le choix au Président de la République entre un transfert d’aéroport qui repose sur un dossier étayé et consolidé comme jamais et une impasse.

Une impasse pour le développement de notre territoire, qui serait donc contraint et rapidement mis à l’arrêt. Une impasse pour les habitants, à qui l’on promet de plus en plus de nuisances sonores et de problèmes de santé. Mais surtout une impasse en termes de procédures: comment imaginer que toutes les procédures menées pendant quinze ans à Notre-Dame-des-Landes, avec les difficultés que l’on sait, pour 1 000 personnes impactées, seraient conclues en seulement deux ans dans une agglomération où 70 000 habitants sont survolés ?

C’est pour ces raisons que nous avons adressé un courrier au Président de la République. Notre devoir d’élus locaux est de l’alerter sur le contenu de ce rapport qui pourrait fausser son jugement. Nous avons développé neuf points qui n’étaient pas précisés dans le rapport et qui sont pourtant essentiels. Comme, par exemple, le coût public: 246 millions d’euros pour le transfert à Notre-Dame-des-Landes. Combien pour le réaménagement de Nantes Atlantique ? Le rapport ne le dit pas… Il faudrait pourtant alors payer «trois aéroports»: les indemnités au concessionnaire, le réaménagement du site actuel et le transfert dans 30 ans…

 

Si Emmanuel Macron tranche en faveur du réaménagement de l’actuel aéroport, vous lancerez-vous dans une nouvelle bataille juridique, ou accepterez-vous ce choix ?

P. G.: Nous n’en sommes pas là. Le Président de la République doit rendre sa décision d’ici la fin du mois de janvier. Il a tous les éléments en sa possession pour prendre sa décision: une déclaration d’utilité publique déposée en 2008, confortée depuis par 178 décisions de justice, le soutien de toutes les collectivités locales, quelles que soient les alternances, représentant 8 millions d’habitants et un vote franc et massif des habitants de mon département en faveur du transfert de l’aéroport en 2016.

Lors de sa prise de fonction, Emmanuel Macron a souhaité cette mission, davantage selon moi pour se donner le temps de la réflexion. Car, au regard des éléments que j’évoquais, un Président de la République ne fonde pas une décision aussi importante pour notre territoire et, désormais que ce dossier est devenu une affaire d’Etat, pour la France, à partir d’une pseudo-expertise orientée.

Je crois plutôt que, quand on est à ce niveau de décision, un Président de la République s’appuie plutôt sur des piliers de notre République que sont la justice et la démocratie. Ces éléments fondamentaux plaident bien évidemment en faveur du transfert de l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

 

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