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Notre-Dame-des-Landes : la consultation locale est fixée au 26 juin
Notre-Dame-des-Landes : consultation locale le 26 juin - © © Theresa Thompson

Notre-Dame-des-Landes : la consultation locale est fixée au 26 juin

le 25/04/2016  |  Notre-Dame-des-LandesLoire-AtlantiqueEtatLandesBâtiment

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Le gouvernement a publié au JO du 24 avril un décret relatif à la consultation des électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Ce texte fixe la date de cette consultation et la question posée.

« Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » C’est la question qui sera posée le 26 juin aux électeurs des communes de la Loire-Atlantique et qui vient d’être entérinée par la publication du décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Ce décret publié au JO le 24 avril fait partie des trois textes que le gouvernement vient de publier pour permettre d’organiser une consultation locale des électeurs sur le devenir du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : l'ordonnance  n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et son décret d'application n° 2016-491 du 21 avril 2016, qui organise spécifiquement les modalités de consultation des électeurs sur ces projets, ainsi que le décret n°2016-503 du 23 avril 2016 qui précise la date de la consultation locale et la question posée.

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