En direct

Notre-Dame de Paris : des dérogations pour faciliter l'approvisionnement du chantier en pierres
Chantier de Notre-Dame de Paris, le 10 octobre 2020. - © Sophie d'Auzon

Notre-Dame de Paris : des dérogations pour faciliter l'approvisionnement du chantier en pierres

Sophie d'Auzon |  le 23/10/2020  |  Droit de l'environnementIncendie Notre-DameNotre-DameParisCarrières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Incendie Notre-Dame
Notre-Dame
Paris
Carrières
Valider

Une consultation publique est ouverte du 19 octobre au 9 novembre 2020 sur un projet d'ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières.


A monument exceptionnel, règles exceptionnelles. C'est la philosophie du gouvernement depuis l'incendie qui a ravagé la cathédrale parisienne, afin de restaurer au plus vite l'édifice. Le ministère de la Transition écologique veut une nouvelle fois utiliser les souplesses que lui a conférées la loi n° 2019-803 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Il ouvre ainsi jusqu'au 9 novembre une consultation publique sur un projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration.

Ouvrir ou étendre une carrière

Le ministère explique que les carrières qui alimentent habituellement les chantiers des Monuments historiques ne suffiront sans doute pas pour fournir la totalité des pierres nécessaires à ce chantier.

Il faudra donc, sans doute, réouvrir une carrière fermée, étendre une carrière existante ou ouvrir une nouvelle carrière. "Dans les trois cas, une autorisation environnementale pourra être requise [... . Celle-ci] devra être compatible avec le schéma des carrières en vigueur pour le site considéré". Afin d'éviter le cas échéant d'avoir à procéder à une révision dudit schéma, démarche chronophage, et de "faciliter l’ouverture dans les meilleurs délais de tout projet de carrière qui serait rendu nécessaire pour satisfaire les besoins du chantier de reconstruction de Notre-Dame, il a donc été retenu de déroger à l’obligation de compatibilité avec les schémas des carrières".

Garde-fou

Il ne s'agit pas pour autant de méconnaître les règles de protection de l'environnement, justifie le ministère : "En tout état de cause, l’autorisation environnementale ne pourra être délivrée que si elle assure la protection des intérêts listés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement" (protection des eaux, de la nature, de l'environnement, des paysages, etc.). Une précaution qui ne semble pas rassurer les internautes. Les premiers commentaires publiés sous la consultation sont négatifs à la quasi-unanimité, l'urgence supposée à rebâtir Notre-Dame ne paraissant pas un motif légitime pour faire entorse à la réglementation des carrières.

Pour accéder à la consultation publique, cliquer ici

Commentaires

Notre-Dame de Paris : des dérogations pour faciliter l'approvisionnement du chantier en pierres

Votre e-mail ne sera pas publié

DXF

23/10/2020 12h:07

A force d'empiler les lois, réglementations, décrets, ordonnances, and so on, nos institutions et administrations se prennent les pieds dans le tapis pour tenter d'échapper à leurs lourdeurs paralysantes.

Votre e-mail ne sera pas publié

Stéphane

24/10/2020 09h:40

La fermeture des carrières a déjà posé des problèmes dans le passé. Ce n’est ni le premier gouvernement, ou préfet qui permettent de réouvrir ou d’étendre l’extraction pour soigner un monument.

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil