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«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire
La clause d'interprétariat expérimentée par les Pays de la Loire peut être adoptée en toute légalité par d'autres collectivités - © AISA / LEEMAGE / MONTAGEMONITEUR ©Aisa/Leemage
Jurisprudence

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Sophie d'Auzon |  le 18/12/2017  |  molièreBâtimentRhôneMarchés publicsFrance

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Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d’être censuré par le tribunal administratif de Lyon, les Pays de la Loire s’apprêtent à réutiliser leur clause d’interprétariat validée, elle, par le Conseil d’Etat début décembre. Nicolas Raïsky, responsable du service commande publique et stratégie d’achat de cette région, partage son expérience et livre ses conseils pour agir en toute légalité.

Dans quel contexte avez-vous mis en place cette clause d’interprétariat ?


Nicolas [...]

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