En direct

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire
La clause d'interprétariat expérimentée par les Pays de la Loire peut être adoptée en toute légalité par d'autres collectivités - © AISA / LEEMAGE / MONTAGEMONITEUR ©Aisa/Leemage

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Sophie d'Auzon |  le 18/12/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d’être censuré par le tribunal administratif de Lyon, les Pays de la Loire s’apprêtent à réutiliser leur clause d’interprétariat validée, elle, par le Conseil d’Etat début décembre. Nicolas Raïsky, responsable du service commande publique et stratégie d’achat de cette région, partage son expérience et livre ses conseils pour agir en toute légalité.

Dans quel contexte avez-vous mis en place cette clause d’interprétariat ?


Nicolas Raïsky : La première raison, fondamentale, a été l’entrée en vigueur de nouvelles obligations de vigilance pesant sur les maîtres d’ouvrage concernant les conditions de travail des travailleurs détachés, mais aussi leurs conditions de vie. Nous devions dès lors nous assurer que ces travailleurs aient accès à une connaissance minimale de leurs droits sociaux, et étaient en sécurité sur nos chantiers, notamment en cas de forte co-activité. La réglementation nouvelle comporte une obligation d’affichage à cet égard : mais encore faut-il que les intéressés sachent lire. Nous avons donc cherché un moyen plus efficace de les tenir informés.
Ensuite, il s’agissait d’éviter le dumping social. Certaines entreprises peuvent être tentées d’aller chercher des personnels à bas coût sans leur garantir la connaissance de leurs droits et la sécurité.

Nicolas Raïsky, responsable du service commande publique et stratégie d’achat de la région Pays de la Loire
Nicolas Raïsky, responsable du service commande publique et stratégie d’achat de la région Pays de la Loire

Les Pays de la Loire sont-ils fortement touchés par le phénomène du travail détaché ?


N.R. : La mesure du nombre de travailleurs détachés est toujours très délicate. D’une part, en la matière, seuls les services de l’Etat, chargés de recueillir les déclarations préalables des employeurs et d’effectuer des contrôles, détiennent des données précises ; d’autre part le « comptage » des travailleurs détachés sur les chantiers n’est pas prévu par les textes. Concernant les marchés publics [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur