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«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire
La clause d'interprétariat expérimentée par les Pays de la Loire peut être adoptée en toute légalité par d'autres collectivités - © AISA / LEEMAGE / MONTAGEMONITEUR ©Aisa/Leemage
Jurisprudence

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Sophie d'Auzon |  le 18/12/2017  |  molièreBâtimentRhôneRéglementation des marchés publicsFrance entière

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