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Notification d’un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l’exploitation, l’entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard

le 25/10/2013

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Contrat de partenariat -

Avis du 9 octobre 2013 Ministère de la défense JO du 9 octobre 2013 - NOR : DEFS1324796V

Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris [15e]) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS, ci-après « les Parties ».

Depuis cette date, les travaux de conception ont nécessité des précisions ou des modifications au projet. Dans ce cadre, les Parties ont conclu un avenant notifié à Opale Défense le 15 mai 2013. Cet avenant se traduit par une moins-value en investissement de 0,8 M €HT et une moins-value en fonctionnement de 5,4 M €HT (sur la durée du contrat).

Cet avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la délégation pour regroupement des états-majors et services centraux de la défense, uniquement sur rendez-vous (M. Preynat-Seauve, téléphone : 01-45-52-73-60).

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