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Notice du 12 avril 2016 de l'OEAP Version 1.0 mars 2016 - Introduction

le 31/10/2016

Intégration du coût du cycle de vie dans la commande publique -

L'achat public durable est reconnu depuis de nombreuses années, aux niveaux international, communautaire et national, comme un levier d'action pour affirmer et traduire de manière opérationnelle la responsabilité sociale et environnementale des pouvoirs publics.

Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent ainsi une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.

La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et introduit dans le droit européen de nouveaux concepts pour orienter et faciliter le choix des acheteurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Le coût du cycle de vie (CCV), objet de la présente notice, est une illustration de ces concepts nouveaux. La directive européenne offre une opportunité appréciable puisqu'elle permet à l'acheteur de s'appuyer sur le coût du cycle de vie comme critère de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Coût global, Coût du cycle de vie ( CCV ), analyse du cycle de vie (ACV), approche en coût du cycle de vie (ACCV), autant de concepts à première vue approchants mais qui s'avèrent sensiblement différents tant en ce qui concerne l'étendue et le nombre d'étapes de la vie d'un produit ou d'une prestation que les impacts qui en résultent sur la qualité de l'achat.

Contrairement au seul critère prix, le CCV permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique puisqu'il intègre dans son champ - sous condition de leur pertinence - tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie. Il s'agit de prendre en compte : - Les coûts supportés directement par l'acheteur, ou « coûts directs » que constituent les coûts liés à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la fin de vie. C'est ce qu'on désigne sous l'appellation « Coût global » .

- Les coûts indirects ou « coûts externes » supportés par l'ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation.

La prise en compte du CCV met en lumière qu'un achat vertueux sur le plan environnemental dans la durée peut correspondre à l'offre la plus économiquement avantageuse.

Recourir au CCV permet en effet de démontrer que les prix d'acquisition ne couvrent généralement qu'une petite partie du coût d'un produit ou d'un ouvrage, omettant les coûts importants liés aux phases d'utilisation (consommation d'énergie), de maintenance (entretiens et réparations), de gestion en fin de vie (durée de vie du produit et coût de la gestion des déchets), etc. Mais il va plus loin. L'originalité de l'approche en coût du cycle de vie est de s'attacher à monétariser les impacts et les externalités environnementales de l'achat d'un produit, d'une prestation ou de travaux, et ce à toutes les étapes du cycle de vie.

Si le coût du cycle de vie est une notion nouvelle, dont la traduction opérationnelle au travers de guides et outils au service de l'acheteur en est encore au stade de prémices (aujourd'hui, seule une méthode de calcul du CCV des véhicules fait l'objet d'une directive européenne), il convient de souligner que la prise en compte du cycle de vie est une pratique ancienne, particulièrement dans les opérations d'aménagement ou dans le secteur de la construction. Dès les phases amont, au stade de la définition du besoin, l'acheteur s'interroge sur l'évaluation socio-économique du projet et intègre la durée de vie de ce dernier dans sa réflexion. Ces pratiques vertueuses sont importantes à rappeler en ce qu'elles soulignent l'inscription des travaux actuels sur l'approche en coût du cycle de vie dans la continuité des réflexions déjà engagées et mises en œuvre dans les achats publics.

La présente notice a pour ambition d'exposer de manière pédagogique le coût du cycle de vie et de mettre en lumière les différences et complémentarités entre cette notion et les concepts déjà existants. Recourir au coût du cycle de vie peut en effet être utilement conjugué par l'acheteur avec l'analyse du cycle de vie et le coût global.

Présentée sous forme de questions / réponses synthétiques et précises, la notice n'est que la première étape d'une aide aux acheteurs soucieux de valoriser l'offre « la mieux-disante » sur le plan environnemental.

Au-delà de l'exposé des concepts et des éléments de définition, il s'agit de préciser les conditions à prendre en compte par l'acheteur pour « internaliser » les externalités (environnementales et sociales) dans son acte d'achat.

Si l'approche CCV est porteuse de grandes opportunités en matière d'achats durables, il convient de souligner qu'elle se heurte aujourd'hui à deux difficultés majeures : • La première concerne sa partie « coût global » ; bien que connu et reconnu par des acheteurs, force est de constater qu'il n'est pas utilisé dans sa pleine mesure dans les marchés ; • La seconde concerne sa partie « externalités environnementales » : les méthodes de monétarisation de celles-ci font souvent défaut ou en sont encore au stade de développement par les instances communautaires et par plusieurs États européens.

Cette vision peut sembler pessimiste au premier abord, elle est au contraire porteuse d'un grand projet à développer : la professionnalisation du métier d'acheteur. C'est en effet grâce à diverses initiatives et au concours des acheteurs que l'appréhension des notions gagnera en clarté et que seront développés les moyens et outils pour leur mise en œuvre opérationnelle.

Déjà engagée depuis quelques années, cette professionnalisation repose sur la capacité des acheteurs à s'interroger sur leurs pratiques d'achat et sur la nécessaire élaboration de la cartographie des achats. Ceci suppose une analyse fine des besoins d'achat incluant la réflexion sur le CCV, dans sa partie « coût global » dans un premier temps, puis dans sa partie « externalités environnementales » dans un second temps.

C'est bien dans cette approche par étape, dans un objectif d'amélioration continue de la qualité de l'achat, que s'inscrit la présente notice. Il s'agit bien dans un premier temps d'aborder les sujets de fond et de comprendre de quoi l'on parle. Dans un second temps, une analyse par famille d'achat sera engagée afin d'élaborer des méthodes de calcul des coûts du cycle de vie appropriables par tous les acheteurs.

Le projet, dans ses deux étapes phares que sont l'élaboration d'une notice pédagogique puis la définition d'une méthode de calcul des coûts du cycle de vie, s'inscrit dans une démarche plus globale de généralisation d'outils novateurs dans des pratiques d'achat contemporaines alliant durabilité et efficience de l'achat public.

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