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Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés
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Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés

Hervé Letellier Avocat associé, Selarl Symchowicz-Weissberg et associés |  le 28/11/2014  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions pragmatiques sur la dose de liberté laissée aux acheteurs publics en matière de détermination des méthodes de notation des offres. Retour sur les principes applicables.

Si la problématique liée à la méthode de notation fait l’objet d’un contentieux et d’une activité doctrinale [...]

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