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Notation des offres : gare aux changements de méthode !

Par Jonathan Henochsberg, avocat associé, et Mendi Frigaux, avocat, cabinet Loiré-Henochsberg. |  le 03/01/2020  |  Marchés publicsCritères de notationRecours Tarn et GaronneFrance

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Si une telle pratique ne conduit pas à l'annulation du marché, elle pourrait entraîner en revanche sa résiliation.

 

Avec un arrêt rendu l'été dernier (CE, 28 juin 2019, n° 420776, tables du Recueil), le Conseil d'Etat a enrichi sa [...]

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