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Notaires / rapport Attali : beaucoup de bruit pour rien?
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Notaires / rapport Attali : beaucoup de bruit pour rien?

Patrick WALLUT, notaire honoraire, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris |  le 18/04/2008  |  SantéImmobilierRéglementationDroit immobilierTechnique

Gestion et professions -

Concernant les notaires, le rapport présenté par Jacques Attali diffère peu du contenu du rapport Rueff-Armand rédigé en. 1960.

Or la situation de cette profession a bien changé depuis lors. Le rapport Attali fait le constat qu'« il faut prendre en compte la diversité des missions des professions réglementées » et qu'il existe « un consensus pour veiller à un maillage territorial homogène de service public, pour garantir un égal accès au droit » ; enfin, doit primer « l'intérêt des consommateurs ». Par ailleurs, il ne remet pas en cause notre système de droit latin, ni le domaine de l'authenticité ni celui de la compétence réservée. En fait, ce rapport ne prône pas la banalisation du notariat ; il constate un besoin accru de services notariaux, donc de notaires.

Si nous ne pouvons qu'être d'accord sur le constat, notre vision diffère sur les moyens préconisés.

Les propositions formulées pour améliorer le service public notarial nous semblent contradictoires et antinomiques. Le rapport préconise un développement du nombre de notaires et propose, pour atteindre cet objectif, une [...]

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