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Notaires : liste des actes notariés devant être déposés par voie électronique à compter du 1er janvier 2018
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Notaires : liste des actes notariés devant être déposés par voie électronique à compter du 1er janvier 2018

Neda Tassoubi, avocat |  le 27/06/2017  |  ImmobilierRéglementation

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La liste des documents que le notaire doit déposer par voie électronique est définie.

Pris en application du décret n° 2017-770 du 4 mai 2017, l’arrêté fixe la liste des documents que le notaire doit [...]

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