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Nos voisins européens pratiquent des formules proches

le 18/02/2000  |  Marchés publicsCommande publiqueContrat de partenariatEuropeFrance

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S'il est vrai que le vocable diffère, à quelques détails juridiques près, et compte tenu d'une ventilation spécifique selon des domaines privilégiés d'intervention dans chacun des Etats membres, il n'en demeure pas moins qu'il y existe de nombreux types de contrats très proches des marchés d'entreprises de travaux publics (METP) français. Il s'agit, pour l'essentiel, de concessions à paiement public, qui semblent être toujours en vogue de nos jours dans ces pays, alors qu'un phénomène inverse se produit en France. On observera d'ailleurs qu'il s'agit souvent de systèmes juridiques validés réglementairement, ou, récemment, par le législateur, dans une volonté de clarifier le cadre juridique de ces formes de contrat.

Pour la Grande-Bretagne et le système de la « PFI », voir page 64.

PORTUGAL

La « concession de travaux publics » est réglementée par l'article premier du décret législatif no 405/93 du 10 décembre 1993 qui la définit comme étant un « contrat administratif par lequel quelqu'un s'oblige à exécuter et à exploiter un travail public en percevant, des usagers, une taxe déterminée ». Les appels d'offres relatifs à ces contrats sont couramment qualifiés de « Scut » et se sont répandus surtout depuis 1997.

LUXEMBOURG

Les marchés de « construction-réalisation-exploitation » existent au Luxembourg, conformément aux dispositions du Code des marchés publics luxembourgeois de 1994 et au règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives européennes intervenues en marchés publics. Ce système est très proche des METP français. Il suppose la publication d'un appel à concurrence, comme cela a été pratiqué pour la maison de soins de Wasserbilig.

ESPAGNE

Une forme particulière de contrat a été créée par la loi du 30 décembre 1996 (art. 147) qui prévoit une possibilité de financement total de la construction d'un ouvrage, jusqu'à sa réception une fois ce dernier réalisé par une entreprise privée. Le paiement pourra intervenir en dix annuités à compter de la réception des travaux. Sorte de concession espagnole, ce système est proche du Vorfinanzierungsmodell allemand.

ALLEMAGNE

Le contrat de Vorfinanzierungsmodell, associé à un contrat d'entreprise générale pour de grands ouvrages, repose sur un paiement différé. Il ne doit pas être confondu avec le système du Generalübernhemer qui permet aux collectivités de bénéficier, à leur demande, d'une réponse en termes de conception, de préfinancement, de construction et de gestion d'ouvrages publics. Ce type de contrat a été beaucoup utilisé pour les routes.

BELGIQUE

Une loi du 24 décembre 1993, suivie des arrêtés royaux des 8 et 10 janvier 1996, définit le cadre juridique des « contrats de promotion ». Le système repose sur une association du financement, de la réalisation et, parfois, de la conception d'un ouvrage dont le pouvoir adjudicateur sera l'utilisateur, moyennant une rémunération par la perception de loyers.

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