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« Nos propositions ont été intégrées à la loi El Khomri »

Propos recueillis par Barbara Kiraly et Fabien Renou |  le 03/02/2017  |  ArchitectureAménagementAllierLoi Elan

Le président du Cese entend peser sur les sujets chauds, comme le travail détaché et l'aménagement du territoire.

Patrick Bernasconi est président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) depuis décembre 2015 et ancien président de la FNTP.

Quel bilan tirez-vous de votre première année ?

Avec mon élection, c'est la première fois que le Cese vote pour un projet collectif, traduit par l'adoption d'orientations stratégiques, que sont la cohésion sociale et l'accompagnement des transitions. Après avoir déterminé notre stratégie, nous nous sommes rapprochés du Parlement et du gouvernement pour être saisis de sujets qui font débat et ainsi faire connaître la position de la société civile organisée. C'est un changement notable. Durant la mandature précédente, le Cese avait été saisi 26 fois. Depuis un an, nous dénombrons déjà 11 saisines gouvernementales et parlementaires et 26 sont en cours.

Quels autres changements sont à prévoir ?

Nous évaluerons qualitativement les politiques publiques liées à l'emploi des seniors, aux pôles de compétitivité et à la lutte contre les addictions. Nous nous pencherons, avec le défenseur des droits, sur les discriminations syndicales et la question des séparations conjugales et leurs effets sur les enfants. Enfin, nous mettrons en place une plate-forme web pour traiter les pétitions citoyennes. Cet outil verra le jour cette année.

Le Cese travaille-t-il sur des avis qui intéressent le BTP ?

Bien sûr ! Nous avons récemment publié un avis sur les travailleurs détachés. Et nous préparons la publication de plusieurs avis sur l'évolution de la fonction publique, le revenu minimum et les droits sociaux minimums européens. Au mois de mars, nous rendrons également un avis intitulé « Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? ». Notre prochain axe de réflexion sur cette thématique portera sur le lien entre la santé et l'habitat.

Vos prescriptions sur la loi El Khomri ont fait mouche…

Lorsque nous avons traité de la culture du dialogue social en amont du débat sur la loi El Khomri, nous avons produit un avis composé d'une vingtaine de préconisations. Toutes celles qui ont pu être intégrées au projet de loi l'ont été. Par exemple, les branches professionnelles peuvent expérimenter la possibilité de réunir une fois par an des collaborateurs dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, pour échanger sur les conditions de travail et leur amélioration. Le reste des propositions, comme le bilan quinquennal sur l'état du dialogue social, fera l'objet d'une réflexion commune entre le Cese et le défenseur des droits, pour élaborer un rapport sur les discriminations syndicales.

Que répondez-vous aux détracteurs du Cese ?

Alors que l'on se plaint d'une société qui se radicalise, qui a du mal à se rassembler, il serait regrettable de supprimer une assemblée où des organisations antagonistes se parlent. Même si les débats sont parfois animés, il existe peu de lieux permettant ce type de discussions. Et je rappelle que le seul moment de l'histoire où le Cese a été supprimé, c'était sous le régime de Vichy. Alors laissons la démocratie s'exprimer ! Et surtout à l'heure où les politiques prennent conscience de la nécessité d'écouter plus la parole citoyenne, il est impératif d'entendre l'expression de la société civile organisée.

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PHOTO - 5668_358581_k3_k1_902351.jpg - © JULIEN FALSIMAGNE / LE MONITEUR
Ces autres membres du Cese issus du BTP

Outre l'ancien président de la FNTP Patrick Bernasconi, une dizaine d'autres personnalités du secteur siègent au Cese, parmi lesquels : Bruno Cavagné, président de la FNTP ; Jacques Chanut, président de la FFB et d'Action Logement ; Danielle Dubrac, gérante de Sabimmo ; Catherine Foucher, conjointe collaboratrice d'une entreprise d'électricité chauffage ; Philippe Guillaume, agent immobilier ; Pascale Marteau, cogérante d'une entreprise du bâtiment ; Dominique Riquier-Sauvage, architecte et membre du bureau de l'UNAPL ; Albert Quenet, vice-président de la Capeb, maître artisan peintre ; Isabelle Roudil, chargée de mission à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ; Christine Sahuet, artisane métallier.

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