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Jurisprudence

Normes techniques - Le respect du DTU s'impose si celui-ci est visé dans le marché

Par François-Xavier Ajaccio, consultant Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 17/09/2021  |  Responsabilité des constructeursResponsabilité contractuelleDolFrance

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Un maître d'ouvrage fait construire un entrepôt. Après réception, à la suite d'un gros orage, la toiture du bâtiment [...]

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