En direct

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »
La surtransposition des normes européennes, une spécificité française - © © Phovoir

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Caroline Reinhart |  le 23/03/2018  |  ImmobilierRéglementationRéglementation technique

Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d'une consultation d'entreprises. Objectif : une proposition de loi avant l'été.

Rigidité pour certains, protection pour d’autres, la manie française de surtransposer le droit européen est, côté entreprises et porteurs de projets, unanimement dénoncée. A l’occasion de l’examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), dit "projet de loi Confiance", la délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes de la chambre haute, incarnées par les sénateurs LR Jean Bizet (Manche) et Élisabeth Lamure (Rhône), ont lancé une consultation en ligne.

Objectif : identifier les obligations pesant sur les entreprises qui excèdent le niveau d’exigence fixé par l’Europe. Une trentaine d’entreprises ou fédérations professionnelles ont répondu à l’appel, «de la TPE au Medef», selon les conclusions de la consultation, présentées le 8 mars. De quoi tirer certains enseignements, notamment sur les domaines les plus exposés à cet excès de zèle du législateur français.

Le droit de l'environnement au coeur des cas de surtransposition relevés

En matière de droit de l’environnement, le phénomène est particulièrement prégnant. Les consultations publiques et évaluations environnementales sont même « au coeur des cas de surtransposition relevés par les entreprises », pointe le compte-rendu de consultation. Il faut dire qu’en la matière, la notion fondatrice de projet diffère selon les législations… Le Code de l'environnement retient en effet une interprétation plus large que celle résultant des textes et de la jurisprudence européens, « qui conduit à mettre en avant des projets globaux et donc une procédure d'évaluation lourde », selon les termes du sénateur Jean Bizet.

Autre décalage patent en la matière : alors que le droit européen confie aux États la charge de décrire les incidences d’une installation ou [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur