En direct

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »
La surtransposition des normes européennes, une spécificité française - © © Phovoir

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Caroline Reinhart |  le 23/03/2018  |  ImmobilierRéglementationRéglementation technique

Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d'une consultation d'entreprises. Objectif : une proposition de loi avant l'été.

Rigidité pour certains, protection pour d’autres, la manie française de surtransposer le droit européen est, côté entreprises et porteurs de projets, unanimement dénoncée. A l’occasion de l’examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), dit "projet de loi Confiance", la délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes de la chambre haute, incarnées par les sénateurs LR Jean Bizet (Manche) et Élisabeth Lamure (Rhône), ont lancé une consultation en ligne.

Objectif : identifier les obligations pesant sur les entreprises qui excèdent le niveau d’exigence fixé par l’Europe. Une trentaine [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Mener un projet de construction ou d'aménagement en coût global

Mener un projet de construction ou d'aménagement en coût global

Date de parution : 11/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur