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Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes - © © www.alain-lambert.org

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Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"

Par Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes |  le 17/09/2018  |  Droit de la constructionNormesConseil national d'évaluation des normesSimplification

A l'occasion du dixième anniversaire du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dont il est le président, Alain Lambert lance une alerte : il est urgent de "cesser de réglementer pour tout, sur tout, et dans un détail débridé !"

 

Captant la lumière du siècle précédent, dès l’aube du 19ème siècle, la France se dota d’un droit d’une qualité dont l’expansion dans le monde fût comparée au droit romain. Deux siècles après, aucun pays n’aurait l’idée saugrenue de copier/coller notre bavardage législatif et réglementaire. Non pas parce que le système de « common law » l’aurait finalement emporté. Sa coexistence avec le nôtre au Québec ou en Louisiane réussit et même féconde des concepts communs fertiles. Mais parce que les producteurs du droit français ont renoncé, depuis plus de quarante ans, aux principes cardinaux de clarté, d’accessibilité, et d’intelligibilité. Et s’abandonnent à l’idée folle que le droit saurait résoudre tous les problèmes de la société !

Le 10e anniversaire du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) a identifié, pour le conjurer, un mal profond et rappelé que la complexité n’est pas une fatalité. Qu’elle ne répond pas à l’attente vraie des ménages et des entreprises. Qu’elle sert davantage d’anxiolytiques aux politiciens angoissés et d’antalgiques aux citoyens candides. Et qu’elle révèle une fébrilité politique propre à transformer l’or juridique hérité, en plomb toxique contaminant tout notre ordre juridique.


On ne simplifie pas en prévoyant tout

 

Notre message s'est cependant voulu optimiste. Il est possible de sortir de la spirale infernale ! A condition de nous attaquer à ce qui freine, à ce qui coûte inutilement, à ce qui empêche, à ce qui décourage. Tous les gouvernants rêvent d’un point de croissance supplémentaire et d’une maîtrise enfin effective des dépenses publiques. Mais ce trésor existe. Il est sous nos yeux, il s’offre à nous et nous ne le saisissons pas ! Il ne coûte rien ! Il génère des économies ! N’engendre aucune insécurité ! Au contraire ! Il nous suffit, comme Portalis [co-rédacteur du Code civil, NDLR] nous le recommandait dès 1803, d’admettre que l’on ne simplifie pas en prévoyant tout.

Le cancer du droit de notre époque consiste à croire que tout prévoir serait un but possible à atteindre. Pour être respecté comme la marque de sa souveraineté, notre droit doit cesser de nous noyer dans un océan de détails supposés tout régler, tout prévoir, y compris les cas d’espèces les plus improbables. Rien n’est plus insensé que vouloir nous convertir à une croyance aussi folle que le droit positif saurait remplacer la raison naturelle, dans le détail de la vie de nos collectivités territoriales.

Mieux inspirés seraient les rédacteurs des textes actuels, de vérifier d’abord que le paradis vanté par la théorie ne masque pas un enfer d’inconvénients que, seule, la pratique est en mesure de découvrir. L’illusion de certitude, d’exactitude absolue, de capacité à connaitre et à calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler nous projette jusqu’à l’absurde. Chaque texte est à peine publié que 1 000 questions inattendues viennent s’imposer à nous qui devons l’appliquer.

 

L'absence d'études ex-post rend les administrations centrales aveugles sur les résultats produits

 

L’abondance de détails se nourrit de la fatale obsession d’uniformité, au moment où l’on glorifie par ailleurs toutes formes de diversité. Les disputes incessantes sur la lettre des textes nous font en abandonner l’esprit. L’absence d’études ex-post rend les administrations centrales aveugles sur les résultats produits sur le terrain, de sorte, que dans certains cas, nous persévérons dans l’erreur.

Et derrière ce voile pudique du détail juridique, n’est-ce pas la libre administration de nos collectivités territoriales qui s’en trouve affectée ? Si elle doit effectivement ne s’exercer que dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir réglementaire doit cesser de chercher à l’interpréter en permanence pour soumettre nos administrations décentralisées aux mêmes exigences que celles qu’il impose à ses administrations déconcentrées. Cette permanente tentation s’exprime sous forme d’instructions ou de circulaires constituant des atteintes rampantes aux grands principes de décentralisation.
Le CNEN n’est pas un ennemi de l’Etat central, il est son allié, sincère et exigeant. Il lance une alerte de méthode : cesser de réglementer pour tout, sur tout, et dans un détail débridé ! Le secret de la réussite est simple, immédiatement à notre portée : opter pour la confiance réciproque ! Qu’est-ce que la confiance ? Sinon accorder sa foi, sa fidélité dans son partenaire. Une administration décentralisée serait-elle moins digne de confiance qu’une administration déconcentrée ? La tutelle a priori serait-elle la seule issue à une action publique agile et performante ?

Le nouveau monde politique devrait comprendre que ce qui nuit aux collectivités territoriales n’enrichit pas l’Etat et ruine la France. Du jeu perdant/perdant dans lequel nous sommes actuellement enfermés, passons en mode gagnant/gagnant. Et alors se produira ce que nous attendons tous : réconcilier nos collectivités et l’Etat et ainsi atteindre enfin pour nos concitoyens l’efficacité économique de la France et son harmonie sociale.
 

Lire aussi : "Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP"

 

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